Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo) ;
- Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Projet de la Fondation du home Dubied : octroi d’un prêt soutenant la construction de cinq logements d’utilité publique sous forme d’appartements avec encadrement pour les seniors
Le Conseil d’État a octroyé un prêt pour un montant de 280'000 francs à la Fondation du home Dubied afin de soutenir la construction de cinq appartements avec encadrement à prix coûtant à Couvet. Ce prêt s’inscrit dans le cadre de la politique cantonale du logement et dans celui de la planification médico-sociale, qui prévoit la labélisation de 1500 logements pour seniors dans les huit prochaines années.
Mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquant le camping-carisme
Ces deux dernières années, des dispositions estivales exceptionnelles ont été admises par le Conseil d’État afin d’autoriser la pratique du camping-carisme sur des terrains dont l’affectation ne le permettait pas. Il s’agissait de répondre aux conséquences de la situation sanitaire et à la forte demande touristique qui en découlait. Ce régime temporaire s’adressait notamment aux particuliers et aux communes afin de leur permettre d’offrir une surface de terrain ou de parking à la pratique du camping-carisme. Au vu du succès rencontré, le Conseil d’État a décidé de pérenniser ces dispositions tout en conservant leur caractère estival. Concrètement, entre juillet et août, un particulier ou une commune peut affecter une surface à la pratique du camping-carisme pour des haltes de courte durée. Certaines conditions, telles que l’autorisation de la commune, la protection de la nature et la salubrité publique, doivent évidemment être respectées. Il s’agit d’une mesure contribuant à améliorer l’offre touristique et à favoriser l’économie de proximité.
Nouvel arrêté concernant l’exercice de la chasse
Le Conseil d’État a adopté le nouvel arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2022-2023. Par rapport à la précédente version, la principale modification concerne la bécasse des bois, dont le plan de tir et la période de chasse ont été réduits. Ces mesures de conservation ont été établies d’entente avec les autres cantons concernés. Elles se fondent sur les recommandations émises par la Confédération dans le cadre du projet national sur la bécasse des bois dont le rapport a été publié récemment. En ce qui concerne le chevreuil, le Conseil d’État a décidé de maintenir un plan de tir similaire à celui de l’année précédente. Le chevreuil pourra donc être chassé du 1er octobre au 12 novembre et chaque titulaire d’un permis aura la possibilité de prélever deux animaux. Le nombre de bracelets supplémentaires pouvant être octroyé dans des périmètres particulièrement sujets à l’abroutissement a toutefois été augmenté à trente, contre quinze l’année passée, afin de protéger le rajeunissement des forêts concernées. Pour les autres espèces, le statu quo a été décidé. Comme les saisons précédentes, la chasse au sanglier ouvrira le 1er juin prochain mais uniquement en dehors des forêts.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 25'235 francs pour le changement à l‘identique des fenêtres extérieures de la villa Jaquemet réalisée en 1908 par Charles-Edouard Jeanneret et René Chapallaz pour Jules Jaquemet-Fallet, précieux témoignage du Heimatstil neuchâtelois et de l’Art sapin, la déclinaison chaux-de-fonnière de l’Art nouveau.
Photo: la villa Jaquemet à La Chaux-de-Fonds, précieux témoignage du Heimatstil neuchâtelois et de l’Art sapin (crédit: OPAN).
