Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :
- Mise à jour de l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux ;
- Loi fédérale sur l’imposition des produits du tabac et des cigarettes électroniques (LPTab) ;
- Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (consultations des 3 et 10 décembre 2021 concernant la sécurité informatique et le service universel) ;
- Révision partielle de l’ordonnance sur les langues.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Imposition à la source : adaptation technique de la LCDir
Le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil un rapport à l'appui d’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCDir), du 21 mars 2000. Il y propose une adaptation technique du droit cantonal pour le rendre compatible avec la base légale fédérale suite à des modifications de celle-ci entrées en vigueur en 2021.
Drapeau ukrainien sur le Château de Neuchâtel
Le Conseil d’État tient à marquer sa solidarité envers les victimes de la guerre en Ukraine, que ce soit sur place ou sur les routes de l’exil. En sus des moyens qui sont actuellement déployés dans le Canton de Neuchâtel pour accueillir dignement les réfugié-e-s en provenance d’Ukraine, il a décidé de s’associer à l’action symbolique de plus en plus répandue à travers le monde qui consiste à hisser le drapeau ukrainien sur les bâtiments publics. Cela répond également à la demande adressée au Conseil d’État par plus de trente député-e-s du Grand Conseil issu-e-s de plusieurs partis. Le drapeau ukrainien flottera sur le Château de Neuchâtel le vendredi 25 mars 2022.
Mise à disposition du site provisoire de Pré Raguel en faveur des communautés nomades européennes
Le Conseil d’État a décidé d’ouvrir le site provisoire de Pré Raguel destiné aux communautés nomades européennes le 1er avril selon les dispositions habituelles. En raison de la situation géopolitique, la mise à disposition du site de Perreux en faveur de la communauté nomade suisse doit encore être évaluée. Les bâtiments du site pourraient en effet être requis pour l’accueil de familles ukrainiennes.
