Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 20 décembre 2021

21.12.2021

Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

  • Révision de la loi sur la protection de l’environnement.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport 2021 sur la qualité de l’air dans le Canton de Neuchâtel
Les concentrations des polluants mesurés ont régulièrement diminué ces dernières années pour progressivement passer sous les valeurs limites d’immission (VLI) de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) pour les sites fixes. Pourtant, les modélisations, calibrées sur ces mesures, montrent quelques régions avec des immissions excessives. Le Canton de Neuchâtel réactualisera donc en 2022 son plan de mesures OPair. La mise en application de l’OPair dès 1986 s’est traduite par une diminution des émissions des polluants primaires, comme les poussières fines, les oxydes d’azote et l’ozone, tant au niveau fédéral que cantonal. La situation neuchâteloise est jugée satisfaisante en ce qui concerne les poussières fines, bien que des dépassements des valeurs limites journalières puissent être observées quelques jours par an. Ainsi, toutes les VLI de l’OPair ne sont pas encore respectées partout, notamment pour les oxydes d’azote dans les centres urbains et pour l’ozone sur l’ensemble du canton. Avec la réactualisation du plan de mesures, le Conseil d’État tient à soutenir une politique de réduction des concentrations des polluants atmosphériques grâce notamment à un développement urbanistique durable via le nouveau plan directeur cantonal, au plan climat cantonal et à la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, ainsi qu’à une politique de mobilité complémentaire entre transports publics, mobilité douce et transport individuel motorisé, toujours plus électrifié et hors des centres. Ces politiques créent une réelle synergie au profit du bien-être de la population neuchâteloise en diminuant les émissions des polluants atmosphériques sur le long terme.
 
Nomination des membres du Conseil d’administration du Centre neuchâtelois de psychiatrie
Le Conseil d’État a nommé pour la période 2022-2025 les administratrices et administrateurs du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Le Conseil d’administration du CNP, composé de sept membres et présidé par Monsieur Jean-Pierre Brügger, a été reconduit dans sa très grande majorité. En remplacement de Monsieur Julien Heider a été nommée Madame Isabelle Cohen Solal, spécialiste en finances dotée d’une grande expérience professionnelle. Par ailleurs, Madame Sabrina Burgat, déjà membre du Conseil d’administration, occupera désormais la fonction de vice-présidente. Le Conseil d’État remercie vivement l’administrateur sortant, Monsieur Heider, comme celles et ceux entrants ou poursuivant leur mandat, pour leur disponibilité et leur engagement au service de cette institution. 

Rapport d’information concernant la validation de la votation du 28 novembre 2021
Le Conseil d’État a adopté un rapport d’information au Grand Conseil concernant la validation de la votation cantonale du 28 novembre 2021 sur le décret du 31 mars 2021 portant octroi d’un crédit d’engagement de 186 millions de francs pour la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18.
 
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 61’307 francs à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel pour les travaux de restauration de l’enveloppe du bâtiment sis rue du Château 23 à Neuchâtel. Cet ancien « Logis de la Couronne » est le premier hôtel de Neuchâtel pour le voyageur arrivant de France, ouvert dès 1652. Des personnages illustres, tels Jean-Jacques Rousseau ou Mirabeau, y ont séjourné. L'incendie de 1714 épargne le bâtiment qui est acheté, en 1738, par le capitaine Charles d'Ivernois. Il fut reconstruit en 1776-1777, sur les plans de Béat de Hennezel et Jonas-Louis Reymond.

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à :

  • Madame Charlotte Nathalie Grolimund, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 20 décembre 1993, originaire d’Himmelried (SO) ;
  • Madame Estelle Bettina Lang, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 27 juillet 1994, originaire de Tévenon (VD) ;
  • Madame Marie-Camille Anaïs Suzanne Schwarz, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 18 mai 1994, originaire de Langnau im Emmental (BE) ;
  • Madame Leila Tuzzolino, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 12 décembre 1990, originaire d’Italie ;
  • Monsieur Ulysse DuPasquier, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 avril 1990, originaire de La Ferrière (BE) ;
  • Monsieur Jonathan Paul Philippe Jenny, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 19 février 1987, originaire de Langenbruck (BL).
Photo: Le bâtiment sis rue du Château 23 à Neuchâtel a été renové (crédit: OPAN).