Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :
- Ordonnances d’exécution relatives à la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Soutien pour la prise en charge d’un-e proche atteint-e dans sa santé et lors de la garde d’un-e enfant gravement atteint-e dans sa santé
Afin de répondre à la nécessité de pouvoir mieux concilier la prise en charge de membres de la famille atteints dans leur santé et une activité professionnelle, le Conseil fédéral a adopté un plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidant-e-s. Ces mesures ont été concrétisées dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Pour des questions sociales, de cohérence et d’exemplarité, le Conseil d’État a souhaité reprendre les dispositions fédérales dans sa règlementation cantonale. Ainsi, 10 jours de congé par an pourront être accordés aux titulaires de la fonction publique qui prennent en charge un membre de leur famille ou leur partenaire atteint dans sa santé (congés courts). De même, un congé de 14 semaines au plus pourra être accordé aux titulaires qui prennent en charge un-e enfant gravement atteint-e dans sa santé (congés longs).
Nomination des membres des Conseils d’administration du domaine de la santé
Le Conseil d’État a nommé pour la période 2022-2025 les administratrices et administrateurs de deux établissements autonomes de droit public de la santé : RHNe et NOMAD. Le Conseil d’administration du RHNe, composé de neuf membres et présidé par Monsieur Pierre-François Cuénoud, a été reconduit in corporegarantissant ainsi une stabilité et une sérénité bienvenues. Ont également été nommés au sein du Conseil d’administration de NOMAD en remplacement de Monsieur Luc Schenker, président sortant, et de Monsieur François Borel, vice-président sortant, Monsieur Jean-Jacques Monachon, ancien directeur général de l’AVASAD (Association vaudoise d’aide et de soins à domicile), en qualité de président, ainsi que Monsieur Olivier Guillod, professeur retraité de droit de la santé. Madame Claire-Lise Mayor-Aubert qui appartenait déjà au précédent conseil en assumera désormais la vice-présidence. Le Conseil d’État remercie vivement les membres sortants, comme ceux entrants ou poursuivant leur mandat, pour leur disponibilité et leur engagement. À noter que la composition du Conseil d’administration du CNP doit encore être finalisée et sa nomination interviendra lors de la prochaine séance du Conseil d’État.
Nomination des membres des Conseils d’administration du domaine des finances
Le Conseil d’État a nommé pour la période 2022-2025 les administratrices et administrateurs des établissements autonomes de droit public financiers, soit la BCN et la CCAP. Le Conseil d’administration de la BCN, composé de sept membres et présidé par Monsieur Jean Studer, a été reconduit dans sa totalité. Le renouvellement progressifinitié ces dernières années se poursuivra néanmoins l’année prochaine puisque Messieurs Philippe Maquelin, atteignant la limite d’âge légal, et Samuel Bendahan, pour des raisons personnelles, se retireront d’ici au 30 avril 2022 pour le premier et 30 juin 2022 pour le second. Par ailleurs, les trois représentant-e-s de l’État au sein du Conseil d’administration de la CCAP ont également été reconduit-e-s pour un nouveau mandat. Le Conseil d’État remercie vivement les membres de ces conseils pour leur disponibilité et leur engagement.
Recevabilité des deux initiatives législatives populaires cantonales « Pour 1% culturel » et « 1% pour le sport »
Les initiatives législatives populaires cantonales « Pour 1% culturel » et « 1% pour le sport», conçues sous la forme de propositions générales, semblent recevables. Il appartiendra au Grand Conseil d’en faire l’évaluation sous l’angle en particulier de l’exécutabilité. Le Conseil d’État propose en l’état l’adoption d’un décret de validation.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 323’000 francs à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de restauration du bâtiment et des aménagements extérieurs des anciens abattoirs sis rue du Commerce 122 et 123 à La Chaux-de-Fonds. La construction des abattoirs a été réalisée en 1905-1906 par l'architecte communal Robert Belli sur les plans d'un spécialiste du domaine, G. Uhlmann de Mannheim. Ce complexe industriel pavillonnaire est organisé sur une base géométrique exploitant les effets de la perspective et lui conférant un caractère monumental. L’édifice est reconnu d’intérêt national.
Photo: Les anciens abattoirs de La Chaux-de-Fonds (crédit: Ville de La Chaux-de-Fonds).
