Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 15 septembre 2021

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

• Projet de révision totale de l’ordonnance fédérale relative à la protection des données (OLPD) ;
• Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ;
• Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) : modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Covid-19 : examens dans les hautes écoles
Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse à la recommandation 21.123 « Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle », recommandation qui l’invitait « à assurer que les sessions d’examens du premier semestre 2021 dans les hautes écoles neuchâteloises ne donnent pas lieu à des échecs ». Après analyse des résultats de la session d’examens de printemps 2021 à l’Université de Neuchâtel, à la Haute École Arc (HE-Arc) et à la Haute École pédagogique BEJUNE (HEP-BEJUNE), la crainte légitime d’une péjoration des conditions de formation durant le premier semestre de l’année académique 2020-2021 n’a pas trouvé confirmation. Les inconvénients liés à la période de pandémie ont, en effet, pu être compensés par le dispositif de formation à distance et les aménagements prévus par les hautes écoles durant le premier semestre et lors de la session d’examens. Aussi, le Conseil d’État estime qu’il ne se justifie pas de donner suite à cette recommandation. Par ailleurs, la HE-Arc et la HEP-BEJUNE étant des hautes écoles instituées par des conventions intercantonales, notre canton ne peut imposer à ses partenaires qu’un examen non réussi ne compte pas comme un échec.