Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 18 août 2021

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

• Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles ;
• Loi fédérale sur l’allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) ;
• Mise en place d’un frein à la réglementation (modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le parlement) ;
• Train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » ;
• Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public ;
• Plan sectoriel des transports, section programme, dans le cadre « Mobilité et Territoire 2050 ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites : décision de mise à l’inventaire
Le Conseil d'État a mis à l’inventaire la maison paysanne sise Valanvron 17 à La Chaux-de-Fonds (photo: OPAN). Elle présente de multiples intérêts patrimoniaux, notamment par son volume bien préservé, ses encadrements en calcaire et sa porte d’entrée ornée d’une corniche moulurée.