Un rapport d’experts conclut que le système péréquatif neuchâtelois est efficace, généreux et juste. Les systèmes de répartition des charges et revenus en vigueur conduisent par ailleurs à des transferts financiers massifs en direction des régions d’altitude, amenant les disparités de ressources et les écarts de charge fiscale entre les communes neuchâteloises parmi les plus faibles du pays. Les difficultés pourtant bien réelles rencontrées par certaines régions, en particulier celle des Montagnes neuchâteloises, attestent de dynamiques démographique, économique et sociale entravées, auxquelles le Conseil d’État veut remédier. Il propose notamment aux autorités communales un nouveau programme de développement, comprenant des mesures ciblées porteuses de dynamisme et de prospérité.
Le rapport d’un bureau spécialisé dans le domaine des analyses économiques, mandaté en vue de la réponse à apporter à la motion 19.124 relative à la compensation des charges liées à l’altitude, conclut que le système péréquatif neuchâtelois est efficace, généreux et juste. Il compense dans tous les domaines les surcharges qui pourraient être à l’origine de disparités et réduit ces dernières à un niveau qui n’est atteint presque nulle part ailleurs en Suisse. Après avoir analysé la corrélation entre l’altitude et les dépenses par habitant des communes, les experts concluent à l’absence de surcharges statistiquement significatives liées à l’altitude et qui affecteraient davantage certaines communes que d’autres dans le Canton de Neuchâtel. Ils considèrent aussi qu’un éventuel lien qui serait établi entre le système de péréquation fédéral et les mécanismes de répartition que connaît notre canton serait problématique en ce sens qu’il serait de nature à remettre en question l’ensemble du système de solidarité.
L’examen du financement des principales prestations cantonales (domaines des prestations sociales, de la santé et des transports publics) tout comme l’analyse de la participation des communes au produit de l’impôt cantonal révèle par ailleurs l’importance des transferts financiers opérés aujourd’hui en direction des Montagnes neuchâteloises, qui s’élèvent à plus de 120 millions de francs par an.
Prenant acte de ces analyses, le Conseil d’État considère que les importants transferts actuellement générés par les systèmes de répartition sont justifiés, mais traduisent une dynamique économique, sociale et démographique trop longtemps entravée dans certaines régions, en particulier les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers. Il y voit une situation contraire à l’esprit d’un espace cantonal unifié et donc un défi pour la collectivité cantonale dans son entier. Il propose ainsi aux autorités des régions concernées de s’accorder sur un programme de développement permettant de donner corps à une nouvelle dynamique.
Prolongeant la philosophie des accords de positionnement stratégiques conclus avec chacune des régions du canton et complétant les grands projets d’investissements déjà envisagés, le Conseil d’État entend collaborer avec les autorités des régions concernées en vue d’élaborer un nouveau programme de développement. Pour les Montagnes, il projette d’y intégrer une série de mesures sectorielles dont le but est de valoriser les atouts de la région, en particulier son potentiel urbain (attractivité des espaces publics par exemple) et ses richesses culturelles (MIH en tant que centre de compétences et projet de capitale culturelle notamment), respectivement d’en combler les faiblesses identifiées.
Il propose de développer ces instruments hors du cadre de la péréquation au sens large, le dispositif ayant atteint la limite de ses capacités, sous réserve du renforcement encore justifié de quelques mécanismes péréquatifs (part redistribuée de la taxe sur les automobiles, part mutualisée entre les communes de l’impôt des personnes morales).
Ces propositions sont conçues pour déployer leurs effets sans attendre et sans remise en question de l’entier des flux financiers entre l’État et les communes et entre les communes, remise en question qui découlerait naturellement de l’adoption de l’initiative sur la juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes. Le Conseil d’État espère ainsi être en mesure de conclure un accord avec les autorités concernées dans un délai de quelques mois, avant le traitement de ladite initiative et comme alternative à celle-ci.
