Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 5 mai 2021

• Avant-projet d’une nouvelle loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles dans le cadre de l’objet 18.043 « Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions » ;
• Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse ;
• Modification de l’ordonnance fédérale sur le registre du commerce.
  

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
 
Affaires cantonales
 
Stratégie de promotion de la domiciliation : résultats de la consultation
Le Conseil d’État a pris connaissance avec satisfaction des résultats de la consultation sur sa stratégie de promotion de la domiciliation. 80% des 55 communes, partis, organisations et personnes consultés ont participé à la démarche. Le Conseil d’État relève la très large adhésion à la stratégie proposée, avec 96 % de réponses favorables (51% de « tout à fait d’accord » et 45% de « plutôt d’accord »). Le meilleur taux d’adhésion concerne les objectifs de la stratégie (72 % des organes consultés sont « tout à fait d’accord » avec ceux-ci). Le Conseil d’État a apprécié la pertinence et le caractère constructif des retours et s’en est inspiré pour apporter certaines adaptations et précisions au rapport. Il a par ailleurs complété le document de base avec une liste de divers points d’attention qui mériteront d’être analysés ou auxquels il veillera lors de la mise en œuvre. Le Conseil d’État retient de cette consultation que sa stratégie de domiciliation constitue une base solide et largement partagée, lui permettant de poursuivre le travail entamé avec le soutien escompté de ses partenaires. Il rappelle que l’objectif de ce projet ambitieux vise à mobiliser toutes les forces qui contribuent à l’attractivité résidentielle du territoire dans une dynamique commune, afin de mieux promouvoir les nombreux atouts du canton. Le rapport adopté par le Conseil d’État est disponible à l’adresse www.ne.ch/domiciliation.
 
Rapport au Grand Conseil en réponse à la motion 19.124 relative aux charges géotopographiques
Le Conseil d’État a également adopté un rapport en réponse à la motion « 19.124 » relative à la compensation des charges liées à l’altitude dans la péréquation cantonale. Ce rapport sera présenté lors d’une conférence de presse fixée le 7 mai 2021.

Rapport d’information au Grand Conseil concernant le positionnement stratégique des régions
Le Conseil d’État avait initié en 2016 la démarche des accords de positionnement stratégique des régions (APS), dans le but de valoriser les meilleurs atouts du canton et d’affirmer un positionnement clair de chacune des régions, dans une logique de complémentarité. Conclus en 2017 entre l’État, l’association Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN), les régions et les communes, ces accords visent également à aligner les objectifs prioritaires de développement, dans une perspective partenariale. À l’issue d’un premier cycle quadriennal, le bilan est réjouissant. Une belle dynamique s’est installée, de nombreux projets ont été concrétisés, les APS sont devenus une référence importante dans la conduite des politiques publiques aussi bien dans les régions qu’au niveau du canton. Pour dresser une vue d’ensemble des actions concrètes réalisées, ainsi qu’un état de situation des principaux projets en cours, le Conseil d’État a adopté un rapport d’information au Grand Conseil qui esquisse également les perspectives pour la législature cantonale à venir..
 
Protection des monuments et des sites : mise sous protection du Musée international d’horlogerie à La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a mis sous protection le bâtiment du Musée international d’horlogerie sis rue des Musées 29 à La Chaux-de-Fonds. Reconnu d’intérêt national par la Confédération, de même que la collection qu’il abrite, et qualifié de « premier exercice intégral en Europe d’architecture troglodyte contemporaine », il a été construit en 1972-1974 par les architectes Pierre Zoelly et Georges-Jacques Haefeli.