Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Introduction d’une loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer ;
- Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services ;
- Prolongation de l’ordonnance COVID-19 asile.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Caisse de pensions pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel
L’assise financière de la Caisse de pensions a été consolidée de façon notable ces dernières années grâce à un renforcement structurel, au passage à la primauté des cotisations, à une approche proactive pour prévenir autant que possible l’ensemble des risques, à l’abaissement du taux d’intérêt technique, à la consolidation de la réserve de fluctuation de valeur (RFV) et au renforcement du chemin de croissance. Cette amélioration sensible est donc principalement structurelle. Le chemin de croissance (plan de recapitalisation défini par le Grand Conseil) est non seulement pleinement satisfait, mais il est davantage sécurisé, les « fondations » étant renforcées et la Caisse disposant d'une marge de sécurité appréciable avec une RFV entièrement reconstituée. Ces constats et résultats permettent au Conseil d’État, sur proposition du Conseil d’administration de la Caisse, de soumettre au Grand Conseil une proposition de réduction globale de 3 points de la cotisation totale (de 27,5 à 24,5%). Le Conseil d’État propose en conséquence au Grand Conseil une modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel (LCPFPub) prévoyant une révision à la baisse du financement (art. 46).
Harmonisation et simplification du règlement sur les constructions
En vue d’harmoniser et de simplifier les procédures, le Conseil d’État vient d’adapter le règlement sur les constructions (RELConstr). Ces modifications ont pour objectif de clarifier les limites de la procédure simplifiée en matière d’octroi du permis de construire. Elles portent également sur la possibilité d’appliquer la procédure simplifiée pour les changements d’affectation sans travaux ou avec des travaux de minime importance. Les dispenses de permis de construire notamment pour les abris à vélos, les piscines hors sol, les pergolas, les ruchers et les poulaillers ont aussi été précisées et étendues.
Protection des monuments et des sites : mise sous protection du bâtiment sis La Presta 2 à Travers
Le Conseil d'État a mis sous protection le bâtiment sis La Presta 2 à Travers composé de halles industrielles des années 1900, abritant actuellement le restaurant et prochainement une exposition permanente sur le site découvert en 1711 par le médecin grec Eirini d’Eyrinis. Porte d’accueil des visiteuses et visiteurs, elles constituent un témoignage particulièrement important de l’histoire de l’extraction de l’asphalte dont le site a été désigné par la Confédération comme objet d’intérêt national lors de la dernière révision de l’Inventaire fédéral des biens culturels.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 47’674 francs pour les travaux de restauration de l’enveloppe du bâtiment, du four à pain, du mur en pierres sèches et de la fontaine sis Le Lordel à Enges. Ce petit bâtiment datant de 1804, selon une analyse dendrochronologique, abritait un four à pain et une porcherie. Il faisait partie du domaine agricole de Louis de Pourtalès (1773-1848), sur lequel ce dernier fit construire à la même époque une maison de villégiature et deux fermes. Il ne subsiste que peu d’édifices de ce genre dans le canton.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 23’079 francs à la Paroisse de La Chaux-de-Fonds pour les travaux comprenant la réfection complète des façades du temple Saint-Jean sis rue de l’Helvétie 1 à La Chaux-de-Fonds. Le temple Saint-Jean a été bâti entre 1967 et 1972 par André Gaillard et Daniel Grataloup. Ce bâtiment-sculpture se distingue par sa forme spiralée sur plan elliptique, ouverte sur le parvis. Technique de construction courante dans le génie civil mais plus rare en architecture, le gunitage (projection de béton sur des armatures métalliques et de polystyrène expansé) a permis un juste modelé du volume et une expression plastique élégante.
Photo: Le temple Saint-Jean à La Chaux-de-Fonds (SP).
