Cas de rigueur: Neuchâtel renforce les aides aux entreprises touchées par la crise sanitaire

29.04.2021

Le Canton de Neuchâtel étend son dispositif d’aide aux cas de rigueur, à savoir aux entreprises fermées d’autorité ou accusant une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 40% en lien avec la crise sanitaire. Cela fait suite aux récentes annonces du Conseil fédéral concernant les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de francs et pour lesquelles la Confédération prend en charge l’intégralité de l’aide. Cela a libéré des fonds cantonaux et permis d’accroître le niveau possible du soutien pour de nombreuses entreprises. L’enveloppe budgétaire pour les cas de rigueur neuchâtelois est désormais de 159 millions de francs, dont 24 millions de part cantonale.

Le prolongement des mesures sanitaires pouvant entraver directement ou indirectement l’activité de nos entreprises, ainsi que l’entrée en vigueur de la nouvelle version de l’ordonnance fédérale d’application Covid-19 cas de rigueur, conduisent à l’adaptation du dispositif communiqué le 18 janvier dernier. Le droit fédéral précise désormais les modalités spécifiques appliquées aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions de francs. Dans ce cas, l’aide est intégralement prise en charge par la Confédération. Les montants cantonaux ainsi libérés et la volonté d’assurer un traitement aussi cohérent et équitable que possible aux entreprises neuchâteloises ont poussé à réviser le dispositif neuchâtelois au profit des petites et moyennes entreprises. L’objectif est de minimiser les effets de seuil et les discordances entre les mécanismes fédéral et cantonal. Cela se fera avec effet rétroactif et dans le respect du cadre budgétaire en vigueur.

Le Canton de Neuchâtel continue de privilégier les aides à fonds perdu aux prêts et autres cautionnements. Pour les cas de rigueur dits «classiques», basés sur la perte de chiffre d’affaires, le pourcentage minimum pris en charge pour l’aide dans le cas d’une baisse de chiffre d’affaires de 40% passe de 4 à 6%. Le taux maximum du soutien s’élève à 20% (anciennement 10%) dès une perte de chiffre d’affaires de 70% (anciennement 60%), ce qui correspond au maximum admis par la Confédération. Le plafond de 500'000 francs par dossier est porté à 1 million de francs. Pour les entreprises fermées d’autorité, l’aide maximale passe de 40'000 francs à 50'000 francs par mois de fermeture.

Jean-Nathanaël Karakash, chef du département de l’économie et de l’action sociale a commenté cette série de décisions: «On note une reprise nette et encourageante dans certaines entreprises, notamment dans le secteur industriel et en particulier horloger. Toutefois, certaines activités restent fermées d’autorité, et d’autres continuent d’être encore indirectement touchées au coeur par la crise sanitaire. Le but du renforcement de ces soutiens est de les aider à passer ce cap difficile qui se prolonge. L’économie neuchâteloise doit être prête à se redéployer dès que les conditions sanitaires le permettront».

Au 27 avril, les aides au titre des cas de rigueur dans le canton de Neuchâtel concernent 707 entreprises pour un montant total de 53.7 millions de francs, dont 35 millions ont été versés et 18.7 millions sont en cours de versement. Les aides concernent principalement les secteurs de la restauration (65%), de l’hôtellerie-hébergement (10%), des centres de sports et loisirs (3%) et de l’industrie horlogère (2%). Le délai pour le dépôt des demandes est prolongé au 30 septembre 2021 via le site www.neuchateleconomie.ch, rubrique «cas de rigueur».