Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :
- Avant-projet pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 15.479 « Stop au bradage ruineux du sucre « Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène » ;
- Projet actuel « Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports, partie Programme » ;
- Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances ;
- Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Demande de crédit pour les études et les travaux de sécurisation et d’assainissement du pont de St-Jean (RC1162)
Le Conseil d’État a validé un rapport de demande de crédit de 2,5 millions de francs destiné à couvrir la part neuchâteloise du coût de l’assainissement du pont de St-Jean et des travaux d’aménagement de la rampe d’accès au pont du côté neuchâtelois. Le pont de St-Jean, situé sur la RC1162, a été construit à la fin des années 1960 et franchit le canal de la Thielle, reliant ainsi les cantons de Neuchâtel et de Berne. L’entretien du pont est réalisé sous la direction de l’office des ponts et chaussées du Canton de Berne, le Canton de Neuchâtel contribuant au 50% des coûts. Suite à une expertise structurale, il s’avère impératif de renforcer et d’assainir l’ouvrage, afin de garantir un niveau de sécurité répondant aux normes en vigueur, qui permette de supporter les charges de trafic en constante augmentation et sollicitant de plus en plus les structures. La largeur de l’ouvrage ne sera pas modifiée, mais les deux trottoirs existants seront remplacés par une voie mixte piétons – cyclistes bidirectionnelle de 3 mètres de largeur. Les rampes d’accès au pont seront adaptées pour garantir la continuité de l’itinéraire de mobilité douce. Les travaux dont il est question sont planifiés en 2022 et 2023.
Mise en consultation du nouveau règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn)
Suite à l’adoption en septembre dernier de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie (LCEn), le Conseil d’État met en consultation son projet de règlement d’exécution (RELCEn). Les nouvelles mesures sont notamment le renforcement des normes d’isolation des bâtiments, l’équipement des nouveaux bâtiments par une production d’électricité renouvelable, l’installation de thermostats dans les bâtiments d’habitation érigés avant 1990, le remplacement de la production fossile de chaleur par des énergies renouvelables lors du changement de chaudière lorsque c’est techniquement possible et n’engendre pas de surcoût, le pré-équipement des places de parc des nouveaux bâtiments en vue d’une installation de bornes de recharge électriques et finalement l’alimentation des installations de froid de confort par des énergies renouvelables produites localement. L’exemplarité des collectivités publiques sera renforcée au niveau des bâtiments mais aussi avec l’objectif qu’un tiers des places de stationnement des bâtiments étatiques fréquentés par du public soient équipées de bornes de recharge d’ici au 1er mai 2026. La consultation court jusqu’au 30 janvier 2021. Le Conseil d’État finalisera ensuite son projet pour une entrée en vigueur conjointe du RELCEn et de la LCEn au 1er mai 2021.
Première étape de mise en œuvre de la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) validée par le Conseil d’État
Les retours très favorables des consultations réalisées sur les rapports du Conseil d’administration du RHNe concernant la prise en charge des urgences opératoires et les soins palliatifs ont amené le Conseil d’État à donner son feu vert à l’institution pour la concrétisation de cette nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe). Les moyens nécessaires seront libérés par le Conseil d’État dès 2021. Ces rapports prévoient notamment la création, sur le site hospitalier de La Chaux-de-Fonds, de nouvelles filières médicales, l’extension des plages horaires opératoires en soirée, le développement des urgences opératoires et le renforcement de la sécurité des patient-e-s. Un service d’urgences multisites professionnalisé verra également le jour. En outre, un concept concernant l’avenir des soins palliatifs au sein du RHNe sera esquissé dans le cadre de l’élaboration de sa future stratégie clinique.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune de Val-de-Travers
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 24’598 francs à la commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration de la toiture et des façades du temple de Couvet. Le temple de Couvet, construit en 1657-1658 par Jonas Favre, recèle un intérêt patrimonial indéniable notamment par sa porte à encadrement moulurée, surmontée d’un cartouche et entourée de deux colonnes, son clocher en pierre de taille, qui fut achevé en 1766, son chœur ajouté en 1914 par l'architecte Max Roulet, ses vitraux dont le plus ancien date de 1802 et ses pierres tombales des 17e et 18e siècles.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 120’319 francs à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de conservation-restauration extérieure du Musée des Beaux-Arts sis rue des Musées 33 à La Chaux-de-Fonds. Le musée des Beaux-Arts a été construit de 1923 à 1926 par Charles L’Eplattenier et René Chapallaz pour accueillir et mettre en valeur les collections de la Société des Amis des Arts fondée en 1864. Entre 1989 et 1993, une extension du bâtiment est réalisée par Georges-Jacques Haefeli pour accueillir le legs de la collection René et Madeleine Junod. De style Art Déco de tendance néoclassique, l'édifice est particulièrement remarquable par la polychromie de ses façades, l'ordonnancement et la clarté de ses salles et la qualité de ses décors: haut-relief de L’Eplattenier sur le fronton et mosaïques de Charles Humbert dans le hall d'entrée. Le bâtiment du musée des Beaux-Arts est reconnu d’importance nationale, de même que ses collections.
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à huit personnes et à leurs familles.
