Sans les effets de la crise sanitaire et économique, le budget du compte de résultat de l'État aurait présenté un excédent de revenus de 21,5 millions de francs et une enveloppe d'investissements nets de 85,4 millions de francs. Les impacts de la Covid-19, estimés à quelque 110 millions de francs, pourront être en grande partie compensés par les mécanismes d'atténuation des fluctuations conjoncturelles adoptés en 2019 par le Grand Conseil et grâce aux revenus extraordinaires attendus de la Banque nationale suisse en vertu des conventions en vigueur. Le budget 2021 respectera ainsi selon toute vraisemblance les limites du frein à l'endettement.
Alors que le Conseil d'État soulignait il y a une année tenir les engagements fixés dans son programme de législature avec la présentation du premier budget bénéficiaire depuis plus de 60 ans, la crise sans précédent qui s'est installée cette année à l'échelon mondial et qui concerne l'ensemble des collectivités publiques est venue perturber profondément le climat positif et serein qui prévalait à nouveau pour notre canton. Toutefois, et dans un souci de transparence et de comparabilité, le Conseil d'État a souhaité présenter un projet de budget dans un premier temps exempt de ces impacts.
Assainissement réalisé et réforme fiscale absorbée
Dans sa version dénuée des effets de la Covid-19 et pour la deuxième année consécutive, le budget du compte de résultat serait bénéficiaire et respecterait les critères du frein à l'endettement. Avec une amélioration nette de près de 33 millions de francs par rapport aux derniers comptes clôturés, et de plus de 16,1 millions de francs par rapport à celui de l'exercice actuel, le budget 2021 aurait bel et bien confirmé le retour à une structure financière équilibrée. En partie grâce à l'évolution favorable de la péréquation financière fédérale, la réforme fiscale, nécessaire à l'attractivité du canton, a pu être absorbée sans mettre en péril l'assainissement des finances cantonales auquel le Conseil d'État s'était engagé. Les dépenses nettes en matière de formation et prévoyance sociale, qui représentent plus de la moitié des dépenses de l'État, sont maîtrisées avec des taux de croissance faible ou nul par rapport à l'année précédente (respectivement +0,4% et 0%). Les coûts de la santé, autre source importante de dépenses pour l'État, affichent quant à eux une tendance à la baisse (-0,7%). Le Conseil d'État relève ainsi avec satisfaction une maîtrise globale retrouvée en regard de ces domaines jusqu'ici caractérisés par une évolution plutôt dynamique.
Effets de la Covid-19 estimés pour 2021
Un amendement à cette première version du budget sera proposé au Grand Conseil au début de l'automne afin de tenir compte des hausses de charges et des baisses de recettes liées à la crise sanitaire et à la détérioration de la situation économique et sociale qui lui fait progressivement suite. Les premières estimations effectuées laissent apparaître des charges supplémentaires et des baisses de recettes estimées à ce jour à un total de 109,9 millions de francs. Grâce notamment aux mécanismes d'amortissement des pics conjoncturels dont le canton s'est doté en 2019 via la dernière modification de la législation financière, ainsi qu'aux bons résultats escomptés de la Banque nationale suisse, des compensations sont envisageables pour près de 96,1 millions de francs. Les années d'efforts consentis pour l'assainissement des finances permettent d'envisager un budget 2021 amendé qui restera probablement dans le respect ou au moins très proche des critères du frein à l'endettement. Le gouvernement se réjouit de voir l'État en capacité de jouer ainsi pleinement son rôle essentiel dans le soutien au tissu économique et à la cohésion sociale du canton dans une période difficile pour un très grand nombre de citoyennes, de citoyens et d'entreprises.
Enjeux importants
Le plan financier et des tâches 2022-2024 démontre toutefois que les réformes doivent être poursuivies et qu'une gestion rigoureuse reste indispensable pour confirmer dans la durée le redressement des finances. Ce d'autant plus que la crise actuelle aura des répercussions importantes sur l'ensemble de l'économie cantonale et nécessitera de mobiliser pendant quelques années encore des ressources importantes pour assurer la cohésion sociale, éviter des atteintes trop marquées aux capacités de production de notre tissu économique et poursuivre l'effort d'investissement, en particulier dans les infrastructures qui participent aux conditions cadre du développement du canton.
Endettement et marché des capitaux
La mobilisation des réserves conjoncturelles aura inévitablement un impact négatif sur l'évolution de l'endettement qui, selon les hypothèses retenues et sans inclure encore les conséquences de la pandémie, approchera déjà les deux milliards de francs en fin d'exercice 2021. Dans un climat d'incertitude mondiale provoqué par la crise sanitaire, le marché des capitaux devient en outre volatile et risque, malgré des taux continuellement en baisse ces dernières années, de compliquer à terme la conclusion d'emprunts à des conditions attractives.
Sur un plan plus formel, le budget 2021 marque aussi l'élaboration d'une nouvelle documentation (tome 1) se voulant plus moderne dans sa présentation et plus claire dans son contenu, avec des commentaires et analyses essentiellement axés sur les principaux domaines de tâches dédiés à l'État.
