Retours de voyage : exceptions de quarantaine sur demande de l’employeur

27.07.2020

Depuis le lundi 6 juillet, une ordonnance de la Confédération établit des mesures destinées à empêcher la propagation transfrontière de la Covid-19, notamment avec le placement en quarantaine pendant dix jours. Pour le domaine professionnel seulement, des dérogations de ces dispositions seront étudiées par le médecin cantonal. Les demandes doivent être effectuées par les employeurs à l'aide d'un formulaire en ligne.

Le risque d'importer le virus de la Covid-19 au retour de voyages est réel. Depuis le 6 juillet et selon l'ordonnance fédérale, toutes personnes ayant séjourné dans un pays présentant un risque élevé d'infection à la Covid-19 pendant les 14 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse sont tenues d'observer une quarantaine de dix jours. Une levée de cette mesure peut toutefois être accordée par le médecin cantonal sur demande de l'employeur via un formulaire en ligne : www.ne.ch/DerogationCovid

Dérogations exceptionnelles à la quarantaine

Ces dérogations seront exceptionnelles et accordées de manière individuelle. Elles concernent en priorité les collaboratrices et les collaborateurs qui ne peuvent être remplacé-e-s dans les domaines de la santé, de la sécurité ou dans d'autres professions. Accordées au cas par cas par le médecin cantonal, ces demandes peuvent être formulées avant le retour en Suisse de l'employé-e en question. Les raisons doivent être précisées et sérieusement motivées par l'employeur au moyen du formulaire en ligne. Le plan de protection de l'entreprise en question doit être joint à la demande de dérogation.

L'entreprise doit par ailleurs s'engager au respect de trois conditions préalables pour pouvoir prétendre à l'examen de sa demande de dérogation : disposer d'un plan de protection ; informer le ou la collaborateur-trice que la levée de quarantaine ne s'applique qu'à la sphère professionnelle ; et pouvoir attester que le télétravail ne peut pas s'appliquer à la situation présentée.

À son retour de voyage d'un pays à risque, l'employé-e a quant à lui l'obligation de s'annoncer, dans les deux jours, auprès du service cantonal de la santé publique via un formulaire spécifique : www.ne.ch/FormulaireRetour. Le cas échéant, il peut indiquer dans la partie « remarques » qu'une demande de dérogation sera transmise ou a été́ transmise par son employeur.

Prévenir la propagation du virus en Suisse

Plusieurs pays, même en Europe, ont toujours un mode épidémique qui expose les voyageuses et les voyageurs. Récemment, un quart des nouvelles infections enregistrées en Suisse était en lien avec des retours de voyage. En revenant d'un pays présentant un risque élevé d'infection, le danger est équivalent à celui d'avoir été́ en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 : une quarantaine de dix jours est donc justifiée dans ce cas pour prévenir la propagation en Suisse.

Pour rappel, depuis le lundi 6 juillet 2020, l'obligation de quarantaine s'applique aux personnes ayant séjourné dans un pays présentant un risque élevé d'infection à la Covid-19 pendant les 14 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse. Conformément à la loi sur les épidémies, il est ainsi obligatoire de s'annoncer, dès son arrivée et dans les deux jours, aux autorités cantonales compétentes. Quiconque se soustrait à ces impératifs commet une infraction et s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5000 francs.

Les conditions de la quarantaine sont strictes : les personnes sont tenues, à leur retour sur le territoire suisse de se rendre sans délai et directement dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté. Elles doivent y rester en permanence pendant dix jours après leur entrée en Suisse. Un suivi et des contrôles sont effectués par téléphone durant la quarantaine. Les personnes qui ne se déclarent pas aux autorités et ne respectent pas les mesures de quarantaine en vigueur mettent en danger d'autres citoyennes et citoyens du pays, notamment les personnes les plus vulnérables.

En cas de symptômes, il est recommandé́ de vérifier son état sur www.coronacheck.ch et de procéder à un test en appelant le 032 886 88 80.