Le Conseil d’État a signé une convention de prestation avec l’Office fédéral de la culture. Cette convention définit les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (Covid-19) dans le secteur de la culture.
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a promulgué une ordonnance visant à empêcher une atteinte durable au paysage culturel suisse et à contribuer à la préservation de la diversité culturelle en amortissant l'impact économique du coronavirus (Covid-19) sur le secteur culturel –ordonnance COVID-19 culture. Le texte précise l'aide d'urgence et l'indemnisation aux entreprises culturelles et aux travailleurs culturels, ainsi que l'aide financière aux associations culturelles du secteur non professionnel.
Cette ordonnance COVID-19 culture attribue aux cantons le traitement et le paiement des aides d’urgence, les premières étant entièrement financées par la Confédération et les secondes étant à la charge pour moitié chacun de la Confédération et des cantons.
Soutiens financiers
La Confédération mettra à disposition du Canton de Neuchâtel une enveloppe de 3,448 millions de francs prévus pour les indemnisations à fonds perdu et 2,378 millions de francs pour les aides d’urgence sous forme de prêts sans intérêts.
Pour sa part, le Canton de Neuchâtel en assumera une contrepartie équivalente en intervenant lui aussi à hauteur de 3,448 millions de francs pour financer les indemnisations à fonds perdu. Une généreuse contribution de 2,480 millions de la commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie romande, qui n’aura pas d’incidence sur les soutiens habituels, vient en déduction de ce crédit. Celui-ci pourra également être partiellement compensé, le cas échéant, par des contributions des Villes et des communes.
Le Conseil d’État a, par ailleurs, prévu un crédit d’engagement de 2,378 millions de francs pour attribuer des aides d’urgence sous forme de prêts sans intérêts. Ce montant, qui est entièrement pris en charge par la Confédération, transitera néanmoins par le Canton.
Au sens de l’ordonnance fédérale, on entend par secteur de la culture les domaines des arts de la scène, celui des arts visuels, ou encore ceux de la littérature et de la musique. Les bénéficiaires peuvent être soit des entreprises culturelles (association, fondation, par exemple) ou des acteurs culturels exerçant une activité indépendante à titre professionnel dans le secteur culturel.
Afin de permettre aux requérants de déposer leurs dossiers, un guichet spécial Covid culture est mis en place sur la page du site internet du service de la culture : https://www.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/accueil.aspx
Les requérants trouveront à cette adresse toutes les informations utiles sur les dispositifs mis en œuvre ainsi que les indications à suivre pour remplir les formulaires spécialement élaborés pour demander des soutiens, qu’il s’agisse d’aide d’urgence pour assurer leurs liquidités ou d’indemnités pour reports ou annulations de projets.
Les formulaires de demande de soutien seront disponibles dès jeudi 9 avril 2020 à 16h. En outre, un numéro de téléphone spécial Covid-19 culture sera mis en place dès mardi 14 avril 2020. Les appels seront pris de 14h à 18h du mardi au vendredi. Hotline Covid culture : 032 889 49 99.
Groupe de travail ad hoc
Les délégués des Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds et des représentants du comité de la commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie romande viendront renforcer le service de la culture pour l’examen et la répartition des soutiens.
Calendrier
Les requérants devront déposer leurs dossiers de préférence jusqu’au 30 avril 2020 mais au plus tard le 20 mai 2020. Un rapport intermédiaire sera remis à la Confédération le 5 mai 2020 déjà.
Le Conseil d’État se félicite de la volonté de la Confédération d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture par des mesures spécifiques qui s’inscrivent de manière subsidiaire, aux autres mesures déjà mises en place pour l’économie en général. Il mettra tout en œuvre pour préserver la vitalité et la créativité de la scène artistique et culturelle neuchâteloise, afin d’assurer une reprise rapide des activités des entreprises et des acteurs culturels et permettre au public de partager au plus vite les moments d’émotion et de convivialité qui font cruellement défaut aujourd’hui.
