Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- 14.470 s Iv. Pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations
- Révision de l'ordonnance sur les produits biocides ;
- Modification de l'ordonnance 1 de la loi sur le travail.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Le Conseil d'État entend soutenir la pêche professionnelle
Comme il l'avait prévu, le Conseil d'État a adopté un rapport en soutien à la pêche professionnelle, une activité traditionnelle en proie à de graves difficultés économiques. Par la révision de la Loi sur la faune aquatique, le Conseil d'État propose au Grand Conseil d'apporter une aide financière d'urgence aux douze entreprises du canton jusqu'en 2022, pour un montant total de quelque 100'000 francs par année. Par la révision du concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, le Conseil d'État, d'entente avec les cantons de Fribourg et Vaud, juge par ailleurs indispensable de prévoir des mesures de régulation du cormoran sur le lac dès cette année. Vu l'importance de ses effectifs dans la région, l'espèce cause en effet des dommages à la pêche professionnelle et pourrait par ailleurs avoir un impact direct sur les peuplements de poissons du lac. Les mesures prévues consistent à mettre le cormoran au plan de chasse et à créer un permis de chasse spécial pour les pêcheurs professionnels, leur donnant la possibilité d'effectuer des tirs de protection à proximité de leurs filets.
Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise
Le postulat 18.160 intitulé « Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise » demande au Conseil d'État d'étudier les voies et moyens de moderniser l'administration de la justice en la faisant évoluer vers un abandon du papier, une numérisation généralisée des procédures et une systématisation de la communication électronique entre ses divers acteurs. Le Conseil d'État, appuyé par les autorités judiciaires, est convaincu de la nécessité de passer au dossier judiciaire numérique et à l'échange électronique de documents. Un tel processus est en cours actuellement au niveau national avec le projet Justitia 4.0 auquel le Canton de Neuchâtel participe activement. Le Conseil d'État estime qu'il n'est pas rationnel de lancer un projet propre au Canton de Neuchâtel, les investissements et les ressources nécessaires étant bien trop importants pour un projet qui ne s'intégrerait pas parfaitement dans la réalisation de Justitia 4.0. Pour ces raisons, le Conseil d'État, soutenu par les autorités judiciaires, privilégie la voie fédérale, qui correspond sur le fond aux attentes des dépositaires du postulat.
