Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 15 janvier 2020

16.01.2020

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

  • Avant-projet relatif à la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) ;
  • Avant-projet relatif à l'ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte ;
  • Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires du Grand Conseil

Engagement cantonal complémentaire suite aux événements
du 21 juin 2019 à Val-de-Ruz
Suite aux évènements survenus dans l'est du Val-de-Ruz le 21 juin dernier, le Conseil d'État a présenté au Grand Conseil une demande de crédit d'engagement urgent de 5 millions de francs pour l'exercice 2019, dont le montant est totalement compensé. L'autorisation accordée par la commission des finances d'engager les dépenses urgentes a permis de lancer rapidement des travaux de sécurisation et de remise en état de la route cantonale (RC) 1003 et du lit du Ruz-Chasseran entre Villiers et Le Pâquier. Ces travaux ont permis de rouvrir la RC1003 le 16 novembre dernier, après moins de 5 mois de planification et de réalisation de ces importants travaux. Au vu de l'urgence de la situation, le crédit d'engagement initial demandé résultait d'une appréciation de la situation sans analyse préalable et reposait donc essentiellement sur l'expérience. Finalement, après exécution de plus de 90% des travaux, il apparaît que le montant global des dépenses brutes devrait s'établir à 6,985 millions de francs. En parallèle, la Confédération, par le biais de subventionnements relatifs aux dangers en matière de crues, versera 1,55 million de francs au canton, dont 50'000 francs seront reversés à la commune. Finalement l'engagement complémentaire à la charge du canton se montera à 485'000 francs.

Affaires cantonales

Promotion de la biodiversité : adoption du Plan d'affectation cantonal « Les Grattes »

Le Conseil d'État a adopté le plan d'affectation cantonal (PAC) « Les Grattes ». Ce secteur situé sur la commune de Rochefort fait partie des objets naturels d'importance régionale recensés par l'inventaire des biotopes et sites naturels que l'État entend mettre sous protection (ICOP). Cet inventaire est intégré au plan directeur cantonal. Le PAC crée une zone à protéger cantonale pour ce périmètre qui couvre une surface d'environ 10 ha. Au-delà de la partie forestière, le site est caractérisé par une mosaïque de prairies sèches, dalles, buissons et pins sylvestres donnant un intérêt paysager particulier au site. À l'échelle régionale, la valeur du site est élevée avec une flore et une faune diversifiée. Avec la création de ce PAC, le but est non seulement de protéger le site mais aussi d'y développer la biodiversité, en accord avec les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. C'est pourquoi les objectifs du PAC sont non seulement la conservation, mais également la revitalisation et l'entretien du site.

Élections cantonales 2021

Le Conseil d'État a fixé les dates des élections cantonales 2021. Le délai pour le dépôt des listes des candidates et candidats est fixé au 22 février 2021. Le premier tour des élections cantonales aura lieu le dimanche 18 avril 2021. L'éventuel second tour se tiendra le dimanche 9 mai 2021.