Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :
- Loi sur les voies cyclables.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Consultation sur les rapports du Réseau hospitalier neuchâtelois relatifs aux urgences opératoires et aux soins palliatifs
Comme il en avait reçu le mandat, le Conseil d'administration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) a remis au Conseil d'État à la fin du mois d'août 2020, un rapport concernant la prise en charge des urgences opératoires sur les sites du RHNe, ainsi qu'un autre rapport portant sur les objectifs, le rattachement et la localisation de l'unité de soins palliatifs du RHNe. Avant de prendre position sur ces rapports, le Conseil d'État a décidé de consulter les villes concernées, l'Association des communes neuchâteloises, ainsi que la commission santé du Grand Conseil, auteure du projet de loi approuvé en 2019 par le Parlement. S'agissant de l'unité de soins palliatifs, la consultation s'adresse également aux institutions spécialisées. Le Conseil d'État se positionnera sur les options proposées par le Conseil d'administration au terme de cette consultation, ouverte jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain. Les deux rapports sont en outre rendus publics sur la page internet y relative du service de la santé publique. Le Conseil d'État en appelle à un débat sur les propositions du Conseil d'administration respectueux de la sérénité progressivement retrouvée dans ce délicat dossier. À ce stade, il n'entend pas commenter le contenu des rapports.
Double degré de juridiction
Lors de sa session du 27 mars 2019, le Grand Conseil a accepté le postulat déposé par la commission ad hoc Loi cantonale sur l'aménagement du territoire priant le Conseil d'État d'étudier l'opportunité du maintien d'un double degré de juridiction en matière de droit de la construction et de l'aménagement du territoire. La question porte en particulier sur l'examen du gain de temps en procédure et le nombre de procédures s'arrêtant au niveau du Conseil d'État, ainsi que l'économie permise par une instance unique, y compris pour l'administré- e. Pour répondre, le Conseil d'État a examiné les statistiques des recours introduits ces quatre dernières années et constate, en vertu de ces résultats, qu'il est opportun de maintenir un double degré de juridiction en matière de contestations dans les domaines considérés.
