Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 24 juin 2019

25.06.2019

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

  • Modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) ;
  • Projet de loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués ;
  • Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Garages de l'État

Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 9,655 millions de francs pour le renouvellement et l'acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l'administration cantonale. Ce rapport est également l'occasion de relever que la centralisation des garages permet de développer une vision globale en matière environnementale. En outre, l'optimisation de l'utilisation du parc véhicules, le regroupement des achats et, surtout, la diminution des véhicules affectés aux prestations d'entretien liées au transfert de la H20, permettent de réduire la demande de crédit de près de 20% par rapport à la demande initiale qui portait sur les années 2018-2021 (9,655 millions de francs au lieu de 11,9 millions de francs).

Politique du logement

Le Conseil d'État a arrêté les modifications règlementaires permettant la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adoptées par le Grand Conseil en novembre 2018. Outre la poursuite de la politique du logement sur les bases initiées en 2014, la loi et le règlement concrétisent une nouvelle mesure phare. Il s'agit de la possibilité pour des acteurs privés de construire des logements reconnus d'utilité publique pour autant que certaines conditions, notamment la fixation de loyers abordables, soient respectées. Un crédit-cadre de 18 millions de francs est prévu pour soutenir la politique cantonale du logement au cours des huit prochaines années.

Didier Berberat désigné président de la Commission tripartite de l'observation du marché du travail

Le Conseil d'État a nommé M. Didier Berberat pour succéder à M. Jean Studer, qui quittera sa fonction de président de la Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail le 30 juin 2019. Le Conseil d'État remercie M. Jean Studer pour le travail de qualité qu'il a effectué dans le cadre de son mandat. Sous sa présidence, la commission a su créer une dynamique positive, basée sur le dialogue et le partenariat, ce qui lui a permis de lutter avec efficacité contre la sous-enchère salariale. Elle s'est dotée de capacités accrues d'observation et d'analyse du marché de l'emploi, elle a mandaté des enquêtes ciblées sur différents secteurs d'activité et elle est intervenue de manière concrète dans de nombreuses situations. Elle a également été désignée par le Conseil d'État pour observer l'application et la mise en œuvre du salaire minimum cantonal. M. Didier Berberat assumera la présidence de la commission dès le 1er juillet 2019. Avocat de formation, M. Didier Berberat siège sous la coupole fédérale depuis 1995, où il a d'abord été conseiller national jusqu'à son élection, en 2009, au Conseil des États. Il préside également différentes associations et fondations. Ses connaissances politiques, juridiques et institutionnelles, de même que ses compétences personnelles sont autant d'atouts précieux que M. Didier Berberat saura mettre à profit à la présidence de la commission. Le Conseil d'État se réjouit de sa nomination.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la commune du Landeron

Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 47'402 francs à la commune du Landeron pour les travaux de réfection de la charpente et de la toiture de la tour de l'Hôtel de Ville sis Ville 35 au Landeron. Créé sur un terrain offert en 1450 par le comte Jean de Fribourg, le bâtiment présente une combinaison unique dans le canton, soit des locaux affectés au culte et à la communauté politique. Sa façade sur rue du milieu du 16e siècle, en pierre jaune et largement percée de fenêtres, offre une image représentative de sa fonction. La partie concernée, la tour dite « des archives », est antérieure à l'ensemble. Sa dernière restauration date de 1981-1982.