Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Avant-projet de la loi fédérale sur la protection des mineur-e-s en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ) ;
- Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 ;
- Révision de l'ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Adaptation de la loi de santé au droit fédéral
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil proposant, sous la forme de deux projets de loi et commentaires distincts, des adaptations de la loi de santé (LS) permettant notamment de mettre en conformité et de concrétiser dans le droit cantonal de nouvelles dispositions légales fédérales dans le domaine des épidémies, d'une part, et des professions de la santé, d'autre part. En outre, le rapport tient compte de propositions de modifications formelles émises dans le cadre de précédentes consultations par des services de l'État, le Conseil de santé ainsi que les milieux concernés.
Nomination au Conseil d'administration du CNP
Le 19 juin 2019, le Conseil d'État a nommé Madame Sabrina Burgat, en sa qualité d'avocate et spécialiste du droit de la santé, comme membre du Conseil d'administration du Centre Neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Elle succède à Mme Anne-Geneviève Bütikofer qui a quitté cette fonction fin 2018 suite à sa nomination en tant que directrice de H+ les Hôpitaux suisses. Le Conseil d'État lui réitère ses sincères remerciements pour son engagement en faveur du développement de l'institution. Mme Burgat entre en fonction dès à présent et est nommée jusqu'à la fin de la législature. Son expérience et ses compétences seront des atouts certains pour la mise en œuvre des options stratégiques du CNP.
