Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 6 mars 2019

07.03.2019

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) ;
Politique agricole 22+.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nouvelle loi sur les chiens : priorité à la prévention et aux mesures ciblées

Le Conseil d'État propose au Grand Conseil une nouvelle loi sur les chiens, qui confirme les grands principes de sa politique actuelle, basée sur la prévention et des mesures ciblées à l'encontre des chiens problématiques. Une refonte complète de la loi est toutefois nécessaire, tant les dispositions actuelles ne correspondent plus au cadre légal fédéral. La sécurité publique est au centre de cette législation. D'une part, l'information et la formation données aux victimes potentielles de morsures de chiens, comme par exemple les cours offerts aux jeunes écoliers et écolières, sont maintenues. D'autre part, les mesures individuelles prises à l'encontre des chiens mordeurs ou agressifs sont renforcées, indépendamment du type ou de la race des chiens problématiques. Quant à la taxe des chiens, elle est maintenue dans son principe et son montant, tout comme les subventions accordées aux refuges pour chiens. L'identification des chiens est adaptée avec l'enregistrement unique dans la banque de données centrale nationale. Les communes sont ainsi soulagées de l'obligation de tenir un registre communal des chiens. Cette mesure permettra une gestion plus efficace des tâches de l'État et des communes dans ce domaine.

Brevets d'avocat-e

Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat-e à :

Madame Alice Salchi, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 15 avril 1992, originaire de Brugg (AG) ;
Madame Coralie Sonia Humair, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 20 mai 1991, originaire des Genevez (JU) ;
Madame Florence Quadroni, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 29 avril 1992, originaire d'Arogno (TI) ;
Monsieur Ntambara Jean-Baptiste Karamage, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 5 octobre 1991, originaire de Neuchâtel (NE) ;
Monsieur Raoni Diogo Kunkler, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 4 août 1984, originaire de Zurich (ZH).