Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 13 février 2019

14.02.2019

Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

  • Modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) ;
  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) ;
  • Initiative 16.452 n lv. pa. Rösti « Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique », revoir la situation de référence des études d’impact.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le canton soutient l’inscription des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art au Patrimoine culturel immatériel de l’humanité
Le Conseil d’État, par une missive à Madame Isabelle Chassot, directrice de l’Office fédéral de la culture, soutient l’inscription des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art sur la Liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO en raison de leur originalité, de leur spécificité et de leur représentativité pour l’identité régionale. L’anniversaire des dix ans de l’inscription des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur la liste du patrimoine mondial apparaît particulièrement opportun pour soutenir cette candidature franco-suisse. Le canton a adopté en 2018 une nouvelle loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel qui consacre désormais un chapitre au patrimoine immatériel. Cette loi légitime le soutien institutionnel du canton à cette candidature. La Suisse déposera au nom des deux États le dossier de candidature transnational auprès de l’UNESCO en mars 2019. Son instruction par des experts internationaux durera en principe 18 mois.