Informations brèves des séances du Conseil d'État des 10 et 19 septembre 2018

20.09.2018

​Lors de ses séances des 10 et 19 septembre 2018, le Conseil d'État a notamment adopté un rapport au Grand Conseil sur l'assainissement du bruit routier pour la période 2019 à 2022.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :
- Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- Initiative parlementaire 09.528 « Financement moniste des prestations de soins » ;
- Modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC) ;
- 4e avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales ;
- Modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) ;
- Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transports titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Assainissement du bruit routier pour la période 2019-2022
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil sur l'assainissement du bruit routier pour la période 2019 à 2022. Ce document présente le plan d'assainissement du bruit routier pour les routes cantonales et les routes principales suisses en vue de la prochaine période liée à la convention-programme conclue avec la Confédération. Le bruit routier est une nuisance environnementale dont souffre une partie de la population. Afin de remplir ses obligations légales dans ce domaine, le Conseil d'État sollicite ainsi deux crédits d'engagement auprès du Grand Conseil. Au total, un montant brut de 15,720 millions de francs, dont à déduire 5,9 millions de contributions fédérales, sera investi durant les quatre prochaines années. Ainsi, il s'agit d'un investissement net de 9,820 millions pour le Canton.