Lors de ses séances des 17 et 22 août 2018, le Conseil d'État a notamment répondu à deux procédures de consultation fédérale et mis en consultation une nouvelle loi sur les chiens.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
Révision de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) ;
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Cautionnement d'emprunts par les institutions liées à l'État
À la suite de l’adoption par le Grand Conseil en février 2018 de la modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel (LCPFPub), des efforts importants sont exigés des employeurs affiliés à prévoyance.ne. Outre une augmentation des cotisations dès 2019, 200 millions de francs en chiffres ronds deviendront immédiatement exigibles en début d’année prochaine. Au vu de la situation financière des institutions liées à l’État, le Conseil d’État a prévu, dans son rapport 17.028 d’octobre 2017, le principe d’une aide directe à ces employeurs. Cet appui se matérialisera sous la forme d’une participation directe à hauteur de 29 millions de francs. Toutefois, cette contribution de l’État ne suffira pas à ces institutions pour remplir leurs obligations. Par ailleurs, certaines de ces mêmes institutions n’ont à ce jour pas été en mesure de provisionner leur part à la contribution unique d’assainissement de 60 millions de francs, au sens de l’article 3 des dispositions transitoires à la modification du 26 juin 2013 de la LCPFPub attendue également à la date du 1er janvier 2019. Dans son rapport à l’attention du Grand Conseil, le Conseil d’État propose de prévoir un cautionnement global de 48'204'000 francs au maximum afin d’aider ces institutions, cas échéant, à emprunter les sommes manquantes et à obtenir des prêteurs un taux d’intérêt favorable.
Nouvelle loi sur les chiens mise en consultation
Le Conseil d’État soumet à la consultation des communes et des milieux intéressés un projet de nouvelle loi sur les chiens, en réaffirmant les grandes lignes de sa politique actuelle en la matière. Une réécriture de la loi en vigueur, qui date de 1997, est notamment nécessaire pour l’adapter aux modifications survenues au niveau fédéral. La protection de la population, notamment des enfants, à l’égard des chiens dangereux reste prioritaire. Elle se décline aussi bien en termes de prévention que de mesures à l’encontre des chiens dangereux. La transmission des informations relatives à l’enregistrement des chiens entre les communes et l’État est largement simplifiée, dans le but de réduire le travail administratif. Le principe et le montant de la taxe des chiens sont maintenus ; une partie des revenus continuera de soutenir les refuges pour chiens.
Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à :
Célia Bouzelboudjen, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 29 juin 1991, originaire de Neuchâtel (NE) ;
Céline Tritten Helbling, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 16 février 1979, originaire de Saint Stephan (BE) ;
Olivier Droz-dit-Busset, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 7 septembre 1988, originaire de Onex (GE) ;
Jonathan Marty, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 7 décembre 1992, originaire d’Unteriberg (SZ) ;
Franck Anthony Flury, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 30 janvier 1992, originaire de Lommiswil (SO) ;
Cristiano Paiva Ferreira, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 11 octobre 1989, originaire du Locle (NE).
