Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :
- Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Mesures d’économies liées au secteur médico-social
Le Conseil d’État a adopté plusieurs mesures d’économie permettant de concrétiser les objectifs budgétaires fixés par le Grand Conseil en 2018 dans le domaine médico-social. Ces mesures réduisent d’une part les tarifs appliqués aux organismes d’aide et de soins à domicile (OSAD) et d’autre part le nombre de lits reconnus des établissements médico-sociaux (EMS). Elles impliquent notamment une diminution de 25 lits au total dans une vingtaine d’établissements, principalement par la réaffectation de chambres doubles en chambres individuelles, ce qui permet aussi de renforcer la qualité de la prise en charge des résident-e-s. Ce faisant, le Conseil d’État a tenu compte des orientations de la planification médico-sociale (PMS) qui prévoyait une réduction du nombre de lits, supérieur à Neuchâtel qu’en moyenne nationale ou en regard de tous les cantons romands. Il a néanmoins dû accélérer cette réduction des lits en EMS, ce qu’il regrette dès lors que le processus avait été entamé sur une base partenariale. Le Conseil d’État a ainsi adopté une liste des EMS admis à pratiquer à charge de la LAMal pour la période transitoire juillet 2018-2020. Une nouvelle liste sera établie dans le cadre de la PMS pour les années suivantes et tiendra compte de l’évaluation des infrastructures qui sera achevée dans l’intervalle.
Nouveau règlement sur le financement résiduel des soins
Le règlement adopté par le Conseil d’État introduit notamment des dispositions particulières sur la coordination des soins, afin d’améliorer la prise en charge des bénéficiaires. Il définit plus largement les principes de financement par l’État des prestations de soins fournies par les EMS, les organisations d’aide et de soins à domicile et les infirmières et infirmiers indépendants. Il remplace celui entré en vigueur en 2012 pour définir les modalités cantonales du nouveau régime fédéral de financement des soins.
Conditions générales de travail (CGT) dans les EMS et tarifs associés
Parallèlement aux décisions adoptées par le Conseil d’État, un règlement sur la reconnaissance de conditions générales de travail (CGT) pour établissements médico-sociaux a été adopté par le Département des finances et de la santé (DFS), conformément à l’article 24 de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS). Il déploie ses effets dès le 1er juillet 2018 et donne suite à une recommandation du Grand Conseil (16.182). Le nouveau règlement définit des critères objectifs permettant de reconnaître des CGT d’associations et fixe le tarif qui y est associé. Celui-ci s’élève à 80% au minimum de celui prévalant en cas d’application complète de la CCT Santé 21. Des dispositions transitoires prévoient que les anciennes CGT reconnues et les tarifs qui y sont associés restent valables deux ans.
Nomination de la Commission de santé mentale
Jusqu’ici nommée « Commission de psychiatrie », celle-ci apporte son soutien et son expertise dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique cantonale de promotion de la santé psychique depuis 2010. La commission est composée de représentant-e-s de différentes organisations et milieux professionnels du champ de la santé mentale. Le Conseil d’État a renouvelé la composition de cette commission pour la législature en cours. Ce faisant, il a décidé de la renommer « Commission de santé mentale » vu qu’elle ne s’intéresse pas seulement à la maladie psychique mais plus largement aux questions liées à la santé mentale.
Crédit d’engagement pour une nouvelle halte ferroviaire à l’ouest de la gare de
La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d’État a adopté le rapport au Grand Conseil portant sur un crédit d’engagement pour la construction de la halte ferroviaire de la Fiaz. Cette nouvelle halte située à 1,5 km à l'ouest de la gare de La Chaux-de-Fonds, permettra de desservir le pôle de gare d'intérêt communal et cantonal. Le projet de nouvelle halte a déjà été déposé à la Confédération dans le cadre du projet d'agglomération de 1ère génération. Le coût global du projet est de 8,54 millions de francs. Il prend en compte en plus de la construction de la halte, l’adaptation des passages à niveaux et l’implémentation du système de sécurité. Le financement est réparti entre la Confédération (0,57 million de francs), la Ville de La Chaux-de-Fonds (2,06 millions de francs) et le canton (5,91 millions de francs). À moyen terme, le pôle de la Fiaz et la friche des Eplatures joueront un rôle important dans le développement de l’emploi et de l’habitat en ouest de la Ville de La Chaux-de-Fonds. À ces fins, une desserte ferroviaire permettant d'y accéder directement chaque demi-heure est nécessaire.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 96’000 francs pour les travaux de restauration de la toiture du bâtiment sis Côte-des-Billodes 6 au Locle. Villa familiale «La Forêt» construite en 1912 par l’architecte Charles-Edouard Jeanneret (futur Le Corbusier), pour Georges Favre-Jacot, fondateur et patron retraité de l’entreprise Zénith. La maison trouve une implantation en contre-haut de la ville. Comme la Maison blanche, cette villa révèle l’empreinte du séjour de l’architecte en Allemagne et son travail chez Peter Behrens, notamment par le travail de la lumière (lanterneau), l’articulation de volumes, la construction de l'intérieur vers l'extérieur et les fenêtres en bandeau. Les chapiteaux naturalistes sont signés du sculpteur Léon Perrin et témoignent de l'étroite interaction entre architecture et décor.
Naturalisations
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 78 personnes et à leurs familles.
