Deux ans après le lancement du programme de lutte contre les abus dans les domaines du marché du travail, de la fiscalité et des prestations sociales, un premier bilan très positif est tiré. La campagne « Réglo » a rempli ses objectifs en permettant à plus de 4000 personnes de régulariser leur situation et le traitement transversal de cas d’abus détectés est désormais ancré. Le Conseil d’État entend maintenant inscrire cette action dans la durée, l’étendre et la renforcer.
Le Conseil d’État démarrait en janvier 2016 un projet transversal de lutte contre les abus sous la bannière « Travail déclaré, Impôts payés, Prestations justes ». Face aux conséquences graves pour la collectivité comme pour l’individu concerné des comportements irréguliers dans ces domaines, l’objectif affirmé du gouvernement était de combattre les abus par la mise en place d’un programme qui allie prévention et sensibilisation, coordination du traitement et optimisation de la détection.
Bilan d’activité particulièrement positif
Dans la foulée du régime d’amnistie fiscale mis en place dès 2015, la campagne
« Réglo », qui a marqué le démarrage du projet et s’est déroulée jusqu’à fin mars 2017, a permis d’informer, à large échelle, des conséquences des abus à court, moyen et long terme. L’opportunité offerte par la mise en place d’un processus de régularisation facilité à la même période a également été saisie par plus de 4000 personnes. En termes de résultats financiers, 95.4 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires ont pu être récupérées depuis 2015 en lien avec l’amnistie fiscale. Par ailleurs, les demandes de remboursement relatives aux prestations sociales indues se montent à plus de 1.5 million de francs. Les deux départements pilotant le projet (DEAS et DFS) tirent aujourd’hui un bilan particulièrement positif tant sur le retour des individus concernés, en grande partie soulagés de pouvoir assainir leur situation, que pour la collectivité par la récupération des ressources soustraites.
Dans le même temps, les travaux menés depuis 2016, soutenus par la validation unanime par le Grand Conseil des modifications légales (rapport 16.030) permettant d’améliorer les flux d’information notamment dans le domaine fiscal, ont permis de mettre en place des processus renforcés de collaboration entre les différents domaines impliqués. Le traitement transversal des cas détectés est ainsi, ancré dans le fonctionnement des entités concernées. Une logique qui s’étend progressivement en fonction de l’élargissement du programme à d’autres partenaires publics comme privés. C’est notamment le cas pour le domaine du bâtiment, particulièrement exposé et dont le partenariat entre les entités étatiques et l’association paritaire deviendra un des piliers de la lutte contre le travail au noir.
Consolider, renforcer, étendre : des perspectives pour une action pérenne
Il s’agit maintenant de confirmer le programme de lutte contre les abus et de l’inscrire dans l’avenir. En effet, seule une action au long cours permettra de limiter durablement les comportements irréguliers et leurs effets néfastes. C’est pourquoi, les deux départements ont déployé, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, un plan de pérennisation des actions de prévention et de sensibilisation, couvrant différents publics cibles. Par ailleurs, les efforts en termes de renforcement des collaborations transversales perdurent puisque les processus mis en place sont en adaptation constante, les partenariats s’étendent et s’étendront encore.
L’expérience acquise pendant ces deux premières années, fortement marquée par la campagne Réglo, est précieuse pour la suite des travaux que ce soit en termes de consolidation ou d’optimisation de la détection. Elle permet également d’avoir une vision plus claire concernant l’adaptation des ressources et des outils nécessaires.
Le constat est donc clair : le programme de lutte contre les abus atteint les objectifs escomptés. Les citoyennes et citoyens sont informé-e-s, le dispositif est renforcé et a gagné en efficacité. Les mailles du filet sont aujourd’hui resserrées, ce qui est nécessaire car seule une action forte et menée dans une logique partenariale est à même d’atteindre des résultats profitables à l’ensemble de la société.
