Publication désormais usuelle après le bouclement des comptes de l’État, la statistique financière 2016 de l’État est disponible dès ce jour sur www.ne.ch/stat sous une forme illustrée de nombreux graphiques permettant une approche simple et didactique. L’analyse des comptes 2016 de l’État de Neuchâtel met en évidence les tendances propres à influencer l’action politique. Malgré une bonne maîtrise des charges de son administration centrale, l’État fait face à plusieurs défis en matière financière. En premier lieu, la croissance persistante des subventions aux institutions (partenariats) et aux personnes. Des mesures de limitation s’imposeront dans ce domaine, à l’inverse des investissements qui restent à un niveau trop faible et devront être stimulés. Les fluctuations importantes et imprévisibles caractérisent aussi l’évolution des recettes. Elles créent une forte incertitude et sont un obstacle aux actions portant sur le long terme. Des mécanismes de stabilisation seront ainsi indispensables. Enfin, il ressort clairement que l’assainissement des finances est un défi pour l’ensemble de la collectivité. Les efforts doivent par conséquent être menés conjointement par l’État et par les communes.
Maîtrise des charges : tendances contrastées
Depuis plusieurs années, les charges de fonctionnement de l’administration cantonale centrale sont bien maîtrisées. Les charges de transfert, principalement les subventions accordées, qui représentent près de 50% du budget de l’État, connaissent pour leur part un rythme de croissance trop rapide en regard de l’évolution des recettes. Dans ce domaine, des travaux ont été entamés en vue de revoir le mode de gouvernance des partenariats passés entre l’État et les entités parapubliques ou privées chargées de tâches publiques.
Les charges des domaines de la prévoyance sociale et de la santé connaissent depuis plusieurs années une croissance plus forte que les autres domaines, cela malgré des efforts importants afin de ralentir cette croissance. Une réflexion de fond doit donc aussi être engagée quant à l’évolution de notre société et son impact sur le fonctionnement de notre système social et quant aux adaptations indispensables à apporter au plan national au fonctionnement de notre système sanitaire.
Évolution erratique de certaines recettes et investissements en berne
La baisse brusque et marquée des recettes fiscales, principalement due aux mauvais résultats des entreprises neuchâteloises, très exposées aux aléas des marchés internationaux, et celle des revenus de transferts, en premier lieu la péréquation nationale, obligent les collectivités à agir dans l’urgence pour réduire leurs prestations. La faible prévisibilité de ces recettes constitue un important facteur d’instabilité qui prive l’action politique d’une partie de sa capacité à agir sur le long terme.
Pour y remédier, les autorités réfléchissent à la mise en place de mécanismes limitant l’ampleur des fluctuations des recettes.
Par ailleurs, les investissements publics sont insuffisants et ce, depuis plusieurs années. Outre notamment la détérioration du patrimoine et le vieillissement de certaines infrastructures, il en découle une impossibilité pour les autorités de donner les impulsions positives nécessaires à l’économie cantonale en période de basse conjoncture. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État proposera rapidement de modifier les modalités du frein à l’endettement sur ce point.
Un effort d’assainissement partagé par toutes les collectivités
L’effort d’assainissement financier doit être l’affaire de toutes et tous et le Conseil d’État a sollicité une participation des communes. En effet, ces dernières bénéficient des nouvelles répartitions de responsabilités opérées ces dernières années. Certains des domaines qui connaissent les croissances de charges les plus fortes et les plus durables ont ainsi été transférés à l’État. Vu l’urgence de réaliser ce rééquilibrage, et dans l’attente de la mise en œuvre de mesures pérennes, le Conseil d’État entend concrétiser les efforts annoncés pour 2018 et 2019 sous la forme de transferts de ressources fiscales.
Des attentes bien comprises
Les autorités connaissent les attentes de la population et des entreprises neuchâteloises, les exigences de l’évolution du contexte fédéral ainsi que la nécessité d’améliorer l’attractivité du canton en matière de fiscalité. Au vu des résultats financiers de l’exercice 2016 et des prévisions pour les exercices suivants, des améliorations, bien que nécessaires, ne pourront se concevoir que si elles génèrent rapidement de nouvelles recettes, ou à tout le moins si elles maintiennent une stabilité des revenus des collectivités publiques. Des priorités seront ainsi rapidement définies pour corriger d’abord les faiblesses qui contribuent aux déséquilibres des finances publiques ou pour assortir les réformes attendues de mesures de compensations dans d’autres domaines jugés moins essentiels.
Le Conseil d’État fera part de ses réflexions et de ses propositions sur ces sujets dans le cadre de son Programme de législature.
