Le Conseil d'État ouvre la consultation sur le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l'aménagement du territoire. La révision de la loi fédérale, la LAT, a changé le paradigme du développement territorial depuis le 1er mai 2014 : densification qualitative, valorisation de friches, développement vers l'intérieur sont désormais les maîtres-mots. À Neuchâtel, la mise en œuvre se fera au profit de l'attractivité résidentielle et du développement économique du canton. La consultation est ouverte jusqu'au 31 août 2017.
Un canton attractif
La nouvelle LAT est une opportunité de valoriser nos villes et nos villages, d'apporter de la qualité à nos espaces publics, places et rues, de réinventer le vivre ensemble, de proposer de nouveaux services de proximité à la population, d'offrir des logements neufs adaptés aux besoins contemporains, d'assainir et de transformer un parc immobilier avec durabilité. À travers cette prise en main de son territoire, le canton de Neuchâtel entend montrer à quel point il peut être attractif, entre paysages et patrimoine bâti de qualité, infrastructures de transport bien intégrées, offres socioculturelles et de loisirs variées. Cela tant pour y résider que pour y installer une entreprise.
Un projet concerté
Après répartition des potentiels de croissance par région, les communes ont été invitées à travailler ensemble et à dire, selon le principe de subsidiarité, comment elles voyaient leur développement à travers un plan directeur régional. Se fondant sur les plans directeurs régionaux remis, le Canton a mis en cohérence son plan directeur cantonal avec le contenu de la loi fédérale.
Le plan directeur entend conduire la dynamique du canton jusqu'en 2040 pour recevoir quelque 205'000 habitant-e-s et 100'000 emplois. Le projet de territoire, dans la vision « Un canton, un espace », permet à chaque région de participer à la croissance. Elle est particulièrement attendue dans les centres de localité bien desservis, les pôles de gare, de logements et de développement économique qui doivent pouvoir se réaliser à court et moyen terme. En relocalisant les zones à bâtir, la mise en œuvre du projet de territoire génère des plus-values foncières de plus de 230 millions de francs.
Des mesures ciblées
La nouvelle loi d'application cantonale introduit des outils de mobilisation foncière mesurés et ciblés sur les périmètres devant se développer en priorité. En effet, il est essentiel de pouvoir disposer des terrains nécessaires au développement du canton dans les secteurs correctement desservis par les transports publics et identifiés comme pôles stratégiques. Le régime de compensation entre plus-values et indemnisations, permettra de relocaliser les zones à bâtir dans les lieux propices à l'habitat, compte tenu de la croissance de chacune des régions, tout en prenant en charge la totalité des indemnités que les communes surdimensionnées pourraient devoir verser. Le projet permet également de résoudre le surdimensionnement des zones à bâtir qui est de l'ordre de 1 à 2 %.
Au-delà d'une mise en conformité à la LAT, cet exercice permettra au canton de se doter de meilleures conditions-cadre, en simplifiant par ailleurs les procédures de planification, pour accueillir une croissance qualitative, en gagnant notablement en attractivité résidentielle et économique.
Présentations publiques et exposition
Tant le plan directeur que la loi cantonale sur l'aménagement du territoire feront l'objet de présentations publiques :
- Mardi 2 mai 2017 à 19h00 au Château de Neuchâtel, salle du Grand Conseil ;
- Mercredi 10 mai 2017 à 19h00 à l'Ancienne Poste, au Locle, Grande salle ;
- Lundi 15 mai 2017 à 19h00, à l'auditorium du Centre sportif à Couvet ;
- Mardi 23 mai 2017 à 19h00, à la Grange aux Concerts à Cernier.
Dans ce cadre, l'exposition « Les enjeux du développement vers l'intérieur », enrichie de planches d'informations sur le plan directeur, sera présente :
- Mardi 2 (après-midi) au jeudi 4 mai 2017, à Neuchâtel, Château, salle des Chevaliers, porte 8, de 09h00 – 17h00 ;
- Lundi 8 (après-midi) au samedi 13 mai 2017, au Locle, Ancienne poste, de 09h00 – 21h00 ;
- Lundi 15 (après-midi) au dimanche 21 mai 2017, à Couvet, Halle d'entrée du centre sportif, 09h00 – 20h00 ; samedi-dimanche jusqu'à 17h00 ;
- Lundi 22 (après-midi) au mercredi 24 mai 2017 et lundi 29 mai au jeudi 1er juin 2017, à Cernier, Site Evologia, salle de la Vacherie, 09h00-18h00.
L'exposition « Les enjeux du développement vers l'intérieur : 32 exemples de densification en Suisse » sera également visible au Salon de l'Immobilier Neuchâtelois (SINE), du 26 au 30 avril 2017.
