Informations brèves séance du Conseil d'État du 15 juin 2016

​Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 15 juin 2016, le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

• Révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS en lien avec la prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'assurance obligatoire des soins
  
  
• Adaptation des ordonnances relatives à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires révisée du 20 mars 2015
  
  
• Révision du Code civil (droit des successions)
  
  
• Concordat intercantonal en matière d'assurance obligatoire contre les risques sismiques
  
  
• Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents
  
  

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Exercice de la chasse durant la saison 2016-2017
Le Conseil d'État a adopté le traditionnel arrêté concernant l'exercice de la chasse pour la période 2016-2017. La chasse générale débutera le 1^er octobre 2016. Si les points principaux ne changent pas (périodes de chasse, types d'animaux chassés, nombre en cas de limitation), il est à signaler toutefois qu'au vu de l'augmentation trop importante des effectifs de sangliers, causant des dégâts conséquents aux cultures, la période de chasse prévue pour ces animaux sera prolongée du 15 août 2016 au 30 janvier 2017.