Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du lundi 21 mars 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :
Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)
La loi en matière de prostitution et de pornographie dont s'est doté le canton de Neuchâtel en 2005 a permis aux autorités compétentes d'instaurer un cadre légal régissant cette activité. Les contrôles opérés par les autorités dans les lieux dédiés à la prostitution ont démontré que la situation est globalement maîtrisée. Néanmoins, au vu de l'évolution de ce milieu durant ces dernières années ainsi que des différentes lacunes juridiques constatées dans la loi actuelle, la mise sur pied d'une nouvelle loi cantonale s'impose. Le marché du sexe tarifé ne se cantonne en effet plus aujourd'hui à l'unique pratique de salon et les annonces via Internet démontrent clairement un élargissement de l'offre, notamment par la proposition d'escorte. Le rapport sur la nouvelle LProst adopté par le Conseil d'État, au terme d'une large consultation, vise ainsi à procéder à des adaptations liées à l'évolution du milieu et à combler certaines lacunes de la loi actuelle, notamment par la réglementation de l'activité des agences d'escorte. L'instauration d'un régime d'autorisation pour les exploitant-e-s de salons de prostitution et d'agences d'escorte ainsi que la légalisation d'établissements publics spécialisés en constituent les points centraux.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :
- Conception énergie éolienne de la Confédération
- Initiative parlementaire 12.470 "Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison"
- Ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
- Modifications de la loi sur le droit d'auteur
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Protection du patrimoine : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de l'Hôtel-de-Ville
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire de 60'000 francs (20% de 300'000 francs) à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation et de restauration du grand escalier, des peintures murales, de divers ornements, des poêles et de la lustrerie ancienne de l'Hôtel-de-Ville. L'Hôtel-de-Ville constitue le plus important monument de style néoclassique de Neuchâtel, bâti sur les plans de Pierre-Adrien Pâris, dessinateur de la Chambre et du Cabinet du roi Louis XVI, par les entrepreneurs neuchâtelois Abraham-Henri et Jonas-Louis Reymond en 1784-90. À l'intérieur, la cage d'escalier comporte une magnifique balustrade due à Jean-Baptiste Pertois en 1790-93, constituée de quarante éléments en forme de lyre ornés de feuilles d'acanthe en bronze. Aux murs, des toiles marouflées peintes vers 1790 par Matthieu Ricco présentent des personnifications de Vertus. Dans la salle du Conseil général se trouvent deux poêles de Haguenau en faïence bleue, de style néoclassique, ornés de bronzes par Pertois. Une subvention provisoire au taux de 20% pour un objet d'intérêt national a ainsi été accordée par le Conseil d'État.
