Soyons Réglo!

​Préserver un marché de l'emploi sain, assurer l'équité dans la fiscalité et conduire une politique sociale assurant un soutien aux personnes qui sont dans le besoin sont autant d'objectifs fondamentaux, partagés par l'État et les communes. Or, les situations d'abus sur le marché du travail, en matière fiscale ou dans le recours aux prestations sociales privent les collectivités de moyens, nuisent à la confiance et se font au détriment de la très grande majorité des citoyens et entreprises qui respecte les règles. C'est pourquoi le Conseil d'État entend lutter avec fermeté contre les abus de tous types, à travers une stratégie alliant prévention, détection, renforcement des contrôles et sanction. En parallèle, une vaste campagne de communication intitulée "Réglo" a été lancée pour sensibiliser la population et les entreprises aux risques et aux enjeux. Elle vise également à inciter les personnes en situation illicite à se mettre en règle sans tarder.

Le canton de Neuchâtel doit relever des défis de taille et mobiliser toutes ses forces pour améliorer ses conditions-cadres, stimuler la circulation des richesses et réduire durablement les besoins d'assistance de sa population. Dans ce cadre, l'un des champs d'action prévu par le Conseil d'État dans son Programme de législature consiste à renforcer les moyens de lutte contre les abus relevant aussi bien du travail au noir et de l'évasion fiscale que de la perception abusive de prestations sociales. En effet, même s'ils ne concernent qu'une petite minorité de cas, ces différents types d'abus privent les collectivités de moyens nécessaires à l'exercice de leurs tâches, génèrent des distorsions de concurrence malsaines entre les entreprises, impactent négativement les personnes qui se comportent honnêtement et induisent une perte de confiance de la population. Le gouvernement entend donc faire preuve de fermeté, avec la volonté de mieux prévenir la fraude, de la détecter plus systématiquement et de la sanctionner plus durement.

Campagne de prévention et de régularisation

Une vaste campagne de communication, intitulée "Réglo", est lancée durant ce mois de janvier 2016, qui se prolongera tout au long de l'année. L'objectif est de sensibiliser l'ensemble de la population et les entreprises aux enjeux, à leurs obligations et aux risques encourus en cas d'irrégularité, dans un but de prévention. Par la suite, des mesures préventives ciblées seront pérennisées en collaboration avec différents partenaires. Dans ce sens, particulièrement les communes ont un rôle important à jouer. D'ailleurs, certaines d'entre elles, la ville de Neuchâtel par exemple, ont développé des actions spécifiques.

Parallèlement à la campagne, des mesures incitatives sont proposées pour encourager les personnes en situation irrégulière à se mettre en règle, sans délai. En matière fiscale, l'amnistie qui a déjà permis à de nombreux contribuables de régulariser leur situation, se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2016. Dans le même esprit, dans le domaine des prestations sociales, les personnes qui annonceront spontanément une situation irrégulière en 2016 devront certes rembourser les prestations perçues indûment, mais seront exonérées de la charge d'intérêt sur les montants à rembourser.

Renforcement des contrôles et des sanctions

Les ressources consacrées à la lutte contre les abus ont été récemment renforcées dans tous les domaines concernés, de sorte que les contrôles s'intensifient d'ores et déjà. De plus une collaboration accrue a été mise en place entre les services, afin d'assurer que les cas détectés sont traités de manière systématique et efficace dans toutes leurs dimensions.

Par la suite, le Conseil d'État envisage d'optimiser la détection des situations suspectes dans une logique de transversalité, de manière à cibler et prioriser les actions de contrôle. Dans cette perspective, certaines adaptations légales seront proposées au Grand Conseil cette année encore, afin de permettre une optimisation de la circulation des informations, tout en assurant le respect des garanties nécessaires en matière de protection des données. À cette occasion, la question d'un nouveau renforcement des sanctions fondées sur la législation cantonale sera également thématisée.