Informations brèves séances du Conseil d'Etat des 9, 16 et 23 septembre 2015

24.09.2015

Affaires fédérales

 Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

  • Avant-projet de la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
  • Audition concernant la révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation civile
  • Projet d'ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie (ordonnance concernant le registre LPsy)
     
  • Vue d'ensemble sur la promotion du sport de la Confédération
     
  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Navigation
     
  • Adaptations et compléments 2015 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail (SIS)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 

Affaires cantonales

Nomination universitaire

Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:

  • M. Yvan Jeanneret, titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Genève, est nommé en qualité de professeur associé à la Faculté de droit, depuis le 1er septembre 2015 jusqu'au 31 juillet 2016.

Naturalisations

Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 76 personnes et à leurs éventuelles familles.