Informations brèves séances du Conseil d'État des 22 et 27 avril 2015

Politique d'intégration des étrangères et étrangers et de prévention des discriminations

28.04.2015

Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances des 22 et 27 avril 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil:

Politique d'intégration des étrangères et étrangers et de prévention des discriminations
Le rapport d'information adopté par le Conseil d'Etat concernant la politique d'intégration des étrangères et étrangers et de prévention des discriminations accompagne le rapport de législature de la Commission pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) et ses recommandations pour la présente législature, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle révisée en 2013. Ce rapport renseigne le Grand Conseil sur la politique neuchâteloise d'intégration et de prévention des discriminations, la finalité de cette politique étant la cohésion sociale, le respect des droits humains et l'égale dignité de toutes les personnes vivant dans le canton. Il définit par ailleurs les domaines d'actions prioritaires du Conseil d'Etat en matière d'intégration sur la base des recommandations de la CICM.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés

- Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure

- Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Brevet d'avocat décerné
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat à la personne suivante:

• David Agerba, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 1er avril 1985, originaire de Boudry.