Rencontre du Conseil d'Etat avec la population neuchâteloise concernant Hôpital neuchâtelois
Après les réactions, importantes et compréhensibles, suscitées par la suspension des travaux sur le site de La Chaux-de-Fonds et les demandes émanant d'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'Etat confirme la séance publique annoncée la semaine dernière. Elle se déroulera le mercredi 11 février 2015 à 20h00 au Musée international d'horlogerie (salle Hans Erni) à La Chaux-de-Fonds. En effet, le dialogue avec la population apparaît aujourd'hui d'autant plus nécessaire que depuis des années l'illusion que le canton est seul souverain dans la gestion hospitalière a relégué au second plan l'influence du contexte national, juridique et financier découlant notamment de l'entrée en vigueur des modifications de la Lamal en 2012, générant une concurrence accrue entre hôpitaux (y compris privés). Alliée à la pénurie croissante de personnel qualifié et aux exigences accrues en matière de qualité, elle génère une situation pour laquelle HNE ne s'est pas suffisamment préparé, péjorant ainsi son développement et menaçant à terme la qualité de ses prestations, qui reste la préoccupation principale du Conseil d'Etat. Cette séance publique sera ainsi l'occasion d'écouter la population neuchâteloise, mais aussi d'expliquer ce contexte global ainsi que les enjeux qu'il produit pour HNE.
Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mercredi 4 février 2015, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports d'information à l'attention du Grand Conseil:
Nouvelle impulsion au programme de réformes de l'Etat
Le programme de réformes de l'Etat se base sur le rapport et le décret 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat". Ce programme vise à améliorer la cohérence, l'efficience et la lisibilité de l'action de l'Etat. Complémentaire au programme d'assainissement et de priorisation des prestations de l'Etat, il en favorisera la mise en œuvre mais ne saurait toutefois s'y substituer. Ces derniers mois, le programme de réformes de l'Etat a pris de l'ampleur et gagné en stabilité. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat lui a donné une nouvelle impulsion en adoptant un rapport d'information au Grand Conseil qui propose une adaptation du décret de 2010. Désormais, la réforme de l'Etat est conçue comme un programme d'évolution progressive des méthodes et outils de conduite et de gestion composé de plusieurs projets de mise en œuvre. En complément à ce programme, le Conseil d'Etat entend associer le Grand Conseil à un processus plus vaste de réflexion sur les missions prioritaires de l'Etat et sur le dimensionnement des prestations publiques.
Bicentenaire 2014
Le rapport d'information du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Bicentenaire 2014 dresse un état de situation s'agissant de l'organisation, le bilan des projets, la communication, les transports, ainsi que les finances. Pour rappel, ce sont 20 projets, retenus par un jury ad hoc, qui ont composé la programmation des festivités du Bicentenaire 2014, de même qu'une présence à Berne le 10 septembre avec les cantons bicentenaires de Valais et Genève et une journée officielle le 12 septembre sur le site d'Evologia à Cernier. Le budget de 1,8 million de francs réparti à raison de 900.000 francs pour l'Etat via un crédit-cadre accordé par le Grand Conseil et 900.000 francs environ par des sponsors privés a été entièrement respecté et boucle sur un solde positif de 83.722 francs, réparti pour moitié entre les deux sources d'apports. Le bilan des festivités est également positif, la qualité et la diversité des projets ayant été au rendez-vous. On estime par ailleurs le nombre de visiteurs pour l'ensemble des festivités à plus de 30.000 personnes, bien que l'organisation prévue offrait une capacité d'accueil supérieure, y compris en transports publics. Le Conseil d'Etat profite également de remercier la population neuchâteloise qui a pris part aux célébrations, ainsi que toutes les personnes qui se sont investies comme responsables de projets ou comme bénévoles. Sans ce fort engagement, la fête n'aurait pas pu avoir lieu.
Affaires fédérales
Votations fédérales du 8 mars 2015: le Conseil d'Etat recommande le rejet des deux initiatives
Initiative "Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"
Le Conseil d'Etat veut mener à terme la réforme de la fiscalité des personnes physiques initiée en 2013. Il rappelle que cette réforme importante permet de tenir compte des coûts engendrés par les familles pour l'éducation des enfants, ainsi que des frais liés à la conciliation de la vie professionnelle et des responsabilités familiales. Il s'oppose par conséquent à l'initiative préconisant l'exonération fiscale des allocations familiales. Il souligne par ailleurs que l'imposition selon la capacité économique constitue un principe essentiel de la fiscalité, dont il découle en principe que tous les revenus, quelle que soit leur source ou leur nature, sont pris en considération pour déterminer le revenu net global. Aucune raison ne justifie d'exception pour les allocations familiales dont l'exonération induirait une distorsion dans la définition de la capacité économique, la législation fiscale tenant déjà compte de la réduction de la capacité des familles par l'application des déductions pour enfants. En outre, une telle exonération se traduirait par une perte de revenus pour les collectivités publiques, et mettrait en danger les réformes fiscales en cours dans notre canton.
Initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"
Au même titre que le Conseil fédéral et que le Parlement, le Conseil d'Etat recommande de dire NON à l'initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie". Le gouvernement cantonal estime que le remplacement de la TVA (et les 23 milliards de francs de recettes fiscales pour la Confédération) par une taxe sur l'énergie très élevée (environ 3 frs/litre essence et 33 cts/kWh) n'est pas réaliste et très risqué en matière de financement des institutions et de ses prestations à la population. Rappelons que la TVA est une recette indispensable au financement des assurances sociales et des infrastructures. L'acceptation de l'initiative ferait augmenter drastiquement les coûts de l'énergie, ce qui mettrait clairement en difficulté les entreprises neuchâteloises fortement exportatrices ainsi que les emplois liés, à l'inverse de la TVA qui est déductible à l'exportation. Par ailleurs, les réformes en cours relatives à la politique énergétique 2050 produisent déjà de manière progressive des objectifs ambitieux de promotion du renouvelable, de réduction du CO2 et d’efficacité énergétique, sans remettre en question le financement des tâches de la Confédération.
Consultations fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:
- Loi fédérale sur l'application sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE
- Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
