Affaires fédérales
Lors de sa séance du mercredi 28 janvier 2015, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:
- Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
Affaires cantonales
Cherté du franc et préservation des emplois dans l'industrie
Suite à l'abandon du cours plancher, le Conseil d'Etat a procédé avec les services concernés à une première évaluation des conséquences possibles pour l'économie régionale. De toute évidence, de par sa vocation industrielle et exportatrice, notre canton comptera parmi les plus directement impactés par la décision de la Banque nationale suisse (BNS), d'autant que cette dernière intervient dans un contexte déjà mis sous pression par les difficultés conjoncturelles de certains marchés d'exportation, par la mise en danger des accords bilatéraux (vote du 9 février 2014) et par l'incertitude quant à l'avenir de la fiscalité fédérale (RIE III). Le Conseil d'Etat est confiant, car notre tissu économique a déjà démontré par le passé sa capacité à affronter de telles situations. Néanmoins, il estime qu'il est nécessaire d'activer rapidement des mesures de soutien ciblées pour permettre aux secteurs les plus touchés de s'adapter à la situation nouvelle, respectivement pour éviter que les entreprises qui rencontrent déjà des difficultés ne prennent des décisions impactant durablement l'emploi et les secteurs-clés de notre économie. Dans cette optique, le Conseil d'Etat tient à saluer la décision du Département fédéral de l'économie de la formation et de la recherche (DEFR) d'autoriser dès à présent le recours à la réduction de l'horaire de travail (RHT) en lien avec les variations de change. Il considère que cet assouplissement constitue un premier pas et qu'il s'agit maintenant pour la Confédération d'évaluer les autres mesures qu'elle pourrait prendre pour venir en appui au secteur industriel. En particulier, il souhaite que la Confédération envisage rapidement la réintroduction de délais d'attente réduits pour l'accès à la RHT, une mesure qui avait démontré son efficacité en 2008-2009. De son côté, le canton suit en permanence l'évolution de la situation. En fonction des besoins, il n'exclut pas d'activer durant les mois à venir des mesures de soutien exceptionnelles, en complément des outils dont il dispose déjà.
Signature du troisième mandat de prestations entre l'Etat et le SCAN
L'Etat de Neuchâtel et Le Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) viennent de signer le mandat de prestations 2015 – 2018 du SCAN. Ce document fixe principalement les prestations, les objectifs stratégiques et les règles financières du SCAN. Dans le cadre des deux premiers mandats, le SCAN a rempli l'ensemble des objectifs qui lui ont été fixés, dont notamment la baisse de plusieurs émoluments, le développement de prestations en ligne dans le Guichet Unique et la construction du bâtiment de Malvilliers. A noter que de 2009 à 2013, la masse salariale du SCAN a diminué de 1,6% alors que le parc des véhicules neuchâtelois a augmenté de 5,1 % et que les retards dans les délais d'expertises ont été résorbés. Le Conseil d'Etat est très satisfait des six premières années d'autonomie du SCAN. Les objectifs principaux qu'il y a fixés pour la période 2015 – 2018 sont les suivants: maintenir une satisfaction élevée des clients, rendre accessibles toutes les prestations administratives principales du SCAN par le Guichet Unique, rechercher une meilleure valorisation des sites décentralisés actuels et appliquer la nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC).
Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux deux personnes suivantes:
• Gautier Raphaël Aubert, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 18 octobre 1987, originaire de Savagnier ;
• Pascal Jeannin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 13 décembre 1988, originaire de Riehen (BS).
• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
