Affaires du Grand Conseil
Lors de ses séances des 23 et 28 avril 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil:
Aide humanitaire et coopération au développement: options stratégiques 2014-2017
En application de la loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, adoptée en mars 2008, le Conseil d'Etat doit présenter au Grand Conseil les objectifs qu'il entend poursuivre en matière d'aide humanitaire et de coopération au développement accompagné d'une planification financière. Dans un rapport d'information au Grand Conseil, le Conseil d'Etat dresse un bilan très positif de son partenariat avec Latitude21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement, ainsi que des objectifs stratégiques mis en œuvre pour les années 2010-2013. Le Programme stratégique 2014-2017 s'inscrit dans le prolongement du programme précédent tout en mettant davantage en évidence l'articulation entre le "social" et "l'environnemental", le "local et le global". Il repose sur un partenariat fort avec les collectivités publiques (Confédération, canton et communes) que Latitude21 souhaite renforcer, notamment auprès des communes. Il vise à sensibiliser ainsi qu'à mobiliser des ressources et des compétences en faveur de la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Le Conseil d'Etat souhaite conclure un nouveau contrat de prestations avec Latitude21 pour une durée de quatre ans et demi dès juillet 2014 et continuer à lui octroyer une subvention annuelle de 260.000 francs.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:
- Modification de la loi sur la durée du travail
- Modification de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail
- Modification du code des obligations (droit des raisons de commerce) – faciliter les successions d'entreprises
• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Situation fiscale des députés neuchâtelois au Grand Conseil
Une analyse du Service des contributions (SCCO) portant sur l'ensemble des membres du Grand Conseil a permis d'établir que trois dossiers font actuellement l'objet de poursuites pour des créances impayées, contre quatre lors du dernier pointage en 2011. Quatre dossiers ne bénéficiant pas de facilités de paiement se caractérisent par des retards, contre 18 en 2011. Finalement, trois dossiers bénéficient de facilités de paiement visant à régulariser leur situation, contre six en 2011. Par ailleurs, quatre dossiers de députés sont taxés d'office et devront faire l'objet d'examens plus approfondis. L'analyse se limite aux situations fiscales pour les exercices 2012 et antérieurs. Le Conseil d'Etat a mandaté le Département des finances et de la santé pour examiner avec le Service juridique dans quelle mesure des compensations pourraient être envisagées entre créances fiscales et indemnités dues aux députés. Par ailleurs, le SCCO a été chargé de rencontrer les députés concernés pour les inviter à régulariser leur situation.
Trivapor: subvention définitive de 400.000 francs accordée pour les travaux de restauration du bateau à vapeur "Neuchâtel"
Le Conseil d'Etat a accordé à l'Association Trivapor une subvention définitive de 400.000 francs pour les travaux de restauration du bateau à vapeur "Neuchâtel". Construit à Zurich en 1912 par Escher-Wyss, le "Neuchâtel", désaffecté et transformé en restaurant dans le port de Neuchâtel en 1968, est le dernier demi-salon conservé de Suisse. Il est la propriété de l'Association Trivapor qui l'a restauré afin de le faire naviguer à nouveau sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. L'Office fédéral de la culture a reconnu le projet d'intérêt national. Il a accordé un appui de 613.500 francs pour les travaux de l'étape 1 et de 1,3 million pour les travaux des étapes 2 et 3.
Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a délivré un brevet d'avocat aux quatre personnes suivantes:
• Noémie Carretero, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 17 août 1987, originaire de La Chaux-de-Fonds;
• Yannick André Glauser, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 février 1985, originaire de Montmollin;
• Xavier Joseph Ruffieux, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 4 août 1981, originaire de Crésuz (FR);
• Gabriele Trello Beffa, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 octobre 1986, originaire d'Airolo (TI).
Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 98 personnes et de leurs familles respectives.
