Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 9 avril 2014

​Le conseiller d'Etat Yvan Perrin reprendra officiellement ses fonctions le 22 avril 2014
Absent des affaires depuis le 5 mars dernier pour raisons de santé, le conseiller d'Etat Yvan Perrin reprendra officiellement ses fonctions à la tête du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) le 22 avril 2014, à la suite du week-end de Pâques. Il profitera néanmoins de la semaine précédente pour faire un point de situation sur les dossiers en cours avec son secrétariat général et ses services. Le Conseil d'Etat se réjouit de l'amélioration de la santé de son collègue et se dit soulagé et serein à l'idée que le collège gouvernemental puisse à nouveau fonctionner à cinq pour mener à bien les nombreux dossiers et projets en cours.

Réponse du Conseil d'Etat aux auteurs de la pétition qui lui a été adressée en faveur de l'aubergiste de Noiraigue
Le Conseil d'Etat s'est vu adresser le 21 mars dernier une pétition visant à soutenir la cause de l'aubergiste de Noiraigue, dont l'autorisation d'établissement a été révoquée et qui aurait dû quitter la Suisse. En parallèle, une demande de reconsidération de la situation a été instruite par le Service des migrations (SMIG) qui a conclu à son rejet pour cause d'irrecevabilité et l'aubergiste a désormais la possibilité de déposer un éventuel recours. Dans sa réponse aux pétitionnaires, le gouvernement cantonal précise qu'il n'a pas autorité de s'immiscer dans les procédures en cours, étant souligné que les voies de droit doivent être respectées et que la décision que l'autorité de recours pourrait être amenée à prendre ne saurait en aucune manière être préjugée.

Affaires fédérales

Remise à l'Assemblée fédérale du décret lui soumettant une initiative cantonale concernant un congé maternel d'adoption
Conformément à la Constitution fédérale, le Conseil d'Etat a remis à l'Assemblée fédérale le décret lui soumettant une initiative cantonale concernant un congé maternel d'adoption. Cette dernière a été adoptée par 90 voix contre 19 par le Grand Conseil neuchâtelois lors de sa session de janvier dernier. Elle propose à l'Assemblée fédérale de modifier la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité afin que les femmes qui adoptent un enfant de huit ans ou moins qui n'est pas l'enfant de leur conjoint aient droit à une allocation d'adoption aux mêmes conditions que les femmes qui accouchent.

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Révision partielle du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

- Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé

- Projets portant sur des ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC)

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales