Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 19 mars 2014

​Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 19 mars 2014, le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Nouvelle loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers

- Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

- Reprise du règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Vote électronique lors de la votation populaire du 18 mai 2014
Le Conseil d'Etat instituera un nouveau test de vote électronique à l'occasion de la votation populaire du 18 mai 2014. Il sera organisé pour la votation cantonale sur la protection des sites naturels du canton et l'énergie éolienne, ainsi que pour les quatre objets fédéraux et les objets communaux soumis au vote le même jour. Concernant la votation cantonale, le peuple neuchâtelois devra se prononcer sur l'initiative populaire "Avenir des crêtes: au peuple de décider!" demandant la mise en place d’un processus de planification impliquant des consultations populaires "en cascade", par votes successifs, ainsi que sur le contre-projet du Grand Conseil proposant que la population se prononce une seule fois, et tout de suite, sur une intégration dans la Constitution et dans la loi des éléments clés de la politique énergétique et de protection des sites du canton, y compris la fixation des sites d’implantation et du nombre maximum d’éoliennes. Quant aux quatre objets fédéraux qui seront soumis au vote populaire le 18 mai prochain, il s'agit de l'initiative sur les salaires minimums, le Programme d’armement 2012 et la loi sur le fonds Gripen, le contre-projet direct à l’initiative "Oui à la médecine de famille" et l'initiative "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants".