Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 5 mars 2014

​Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 5 mars 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Entretien du réseau routier cantonal: renouvellement véhicules et machines
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit de 2,57 millions de francs pour le renouvellement de véhicules et de machines destinés à l'entretien du réseau routier cantonal. Le Service cantonal des ponts et chaussées a pour mission de garantir la viabilité et la sécurité hivernale et estivale du réseau routier cantonal, dont il assure également l'entretien des chaussées. Pour permettre l'exécution d'un travail respectant la sécurité des usagers et la santé des travailleurs, il est important de pouvoir renouveler les véhicules et machines qui arrivent en fin de vie. La demande de crédit soumise au Grand Conseil doit permettre le remplacement de neuf véhicules et machines sur une période de quatre ans.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

- Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (3e réforme de l'imposition des entreprises)

- Loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative

- Révision de la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

- Révision partielle de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales