Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 12 février 2014

Inquiétude à la suite des résultats de la votation du 9 février concernant l'immigration de masse

13.02.2014

Affaires cantonales

Suite des votations du 9 février
Si le Conseil d'Etat s'est réjoui de l'adoption du FAIF, qui permettra un passage à la cadence semi-horaire sur les lignes ferroviaires du canton, il a pris acte avec regret de l'acceptation de l'initiative "Contre l'immigration de masse", acceptée de justesse malgré le net refus de la population neuchâteloise et de la Suisse romande. Ce vote crée une grande inquiétude pour le canton, en particulier pour son économie, ses capacités d'innovation et ses hautes écoles. D'une part, en tant que canton industriel et exportateur, producteur de richesses et fortement orienté sur les technologies de pointe, Neuchâtel doit absolument s'assurer la possibilité de recruter de la main-d'œuvre hautement qualifiée non seulement au sein de l'UE, mais également à l'échelle mondiale. Il convient également d'assurer la possibilité aux nombreuses sociétés extra-européennes installées dans le canton de faire venir sans complication leurs collaboratrices et collaborateurs sur leurs sites neuchâtelois. D'autre part, les entreprises exportatrices et les instituts de recherche publics ou privés ne peuvent demeurer dans l'incertitude quant à l'avenir des accords bilatéraux qui nous lient à notre premier partenaire économique et scientifique. Le Conseil d'Etat souhaite dès lors que, conformément à ce qu'il a annoncé hier 12 février, le Conseil fédéral définisse cette année encore une stratégie visant prioritairement à sécuriser les accords bilatéraux, tout en mettant en place une gestion de l'immigration la plus flexible et la moins bureaucratique possible. Parallèlement, il est essentiel de mettre en œuvre des solutions concrètes aux problèmes vécus dans les régions frontalières, respectivement d'améliorer le partage des richesses issues de la croissance économique, afin qu'elles profitent à l'ensemble de la population et à toutes les régions. Le Conseil d'Etat entend que les cantons soient étroitement associés aux chantiers qui s'ouvrent, notamment ceux qui sont le plus orientés vers le marché extérieur et qui ont largement refusé l'initiative.

Lutte contre la traite des êtres humains: institution d'une "table ronde"
En se basant sur des données internationales, l'Office fédéral de la police estime qu'entre 1500 et 3000 personnes en Suisse pourraient être concernées par la traite des êtres humains, une infraction réprimée par le Code pénal suisse. La Confédération a donc décidé de mettre en place un plan d'action national pour lutter contre ce terrible fléau, dont l'une des mesures-phares consiste à nommer des responsables au sein des ministères publics de tous les cantons. En outre, un programme national de protection des victimes doit aider à harmoniser les pratiques cantonales. Dans cette perspective et compte tenu des travaux initiés dans le canton de Neuchâtel durant la précédente législature ainsi que du rôle reconnu au canton par la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales, le Conseil d'Etat a décidé de formaliser le mécanisme de coopération cantonal en instituant une "table ronde", dont le pilotage est confié à la Fondation neuchâteloise pour la coordination de l'action sociale. Cette "table ronde" constituera une plateforme d'échanges permettant une coopération efficace entre les autorités et les associations concernées par la lutte contre la traite des êtres humains.

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 79 personnes et de leurs familles respectives.


Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Reprise et mise en œuvre du règlement modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures et autres modifications apportées au droit de l'asile et au droit des étrangers

- Calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales