Affaires fédérales
Lors de sa séance du mardi 7 janvier 2014, première séance de l'année, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:
- Révision de l'article 60, al. 2, de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail: rémunération des pauses d'allaitement
• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Validation de la votation cantonale du 24 novembre 2013
Le Conseil d'Etat a validé par la signature d'un arrêté la votation cantonale du 24 novembre 2013 sur l’initiative législative populaire cantonale "Pour une médecine de proximité", le décret du 26 mars 2013 portant approbation des options stratégiques complémentaires définies par le Conseil d’Etat pour l’Etablissement hospitalier multisite cantonal à horizon 2017, la loi du 10 avril 2013 portant modification de la loi de santé (LS) (soins préhospitaliers et centrale d’appels sanitaires urgents 144) et la loi du 19 février 2013 sur les heures d’ouverture des commerces (LHOCom). Le décret portant approbation des options stratégiques et la loi portant modification de la LS sont en outre promulgués, tous deux avec une entrée en vigueur fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Nouvelles normes d'aide sociale
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les nouvelles normes pour le calcul de l'aide matérielle. Elles entreront en vigueur le 1er mars 2014. Ces modifications de normes vont engendrer une baisse des charges de 4 millions pour les collectivités. En parallèle, le Conseil d'Etat a souhaité allouer des moyens supplémentaires au secteur de l'insertion, plus particulièrement celle des jeunes avec, entre autres, la création de postes de coach. Les bénéficiaires seront informés de toutes les modifications d'ici à l'entrée en vigueur des nouvelles normes le 1er mars prochain.
Protection des monuments et des sites: subvention provisoire de 7.500 francs à la commune de Val-de-Travers pour la restauration de l'ancien Hôtel de district à Môtiers
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire de 7.500 francs à la commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration de l'ancien Hôtel de district à Môtiers. La maison et ses dépendances ont été reconstruites en 1794 pour François de Baillod à l’emplacement de bâtiments plus anciens. En 1853, la commune rachète les deux bâtiments pour les transformer en Maison de Commune et école sous la direction de l’architecte Hans Rychner et la préfecture s'y installe en 1877. L’implantation du bâtiment, ses façades sud et ouest, ainsi que sa cage d’escalier témoignent encore de la qualité architecturale de l'édifice du 18e siècle. En janvier 2013, le Conseil général de la commune de Val-de-Travers a accordé un crédit de deux millions de francs pour la rénovation de l'Hôtel de district qui est en cours de réaffectation en Maison de l'absinthe. La commune de Val-de-Travers, propriétaire, souhaite entreprendre des travaux de restauration des crépis extérieurs à la chaux qui contribuent à maintenir la qualité architecturale de la bâtisse. Retenant ces seuls travaux de réfection des façades comme subventionnables, le Conseil d'Etat accorde ainsi une subvention provisoire égale à 15% du montant desdits travaux, qui sont devisés à 50.000 francs.
