Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 2 décembre 2013

02.12.2013

Affaires cantonales

Accord salarial pour 2014 avec la quasi totalité des associations du personnel
Les difficultés rencontrées par le Conseil d'Etat dans l'établissement du budget 2014 ont nécessité de longues négociations avec les syndicats et associations du personnel. Au terme de ce processus, le Conseil d'Etat se réjouit d'avoir trouvé un accord avec la quasi totalité des partenaires sociaux, puisqu'une seule association l'a finalement refusé. Cet accord prévoit notamment une progression salariale quelque peu différée pour le personnel administratif et technique et une indexation négative reportée que partiellement sur les traitements de l'ensemble de la fonction publique. En parallèle, les partenaires ont convenu d'entrer en discussion dès l'an prochain au sujet d'une révision sur le statut, notamment sur les questions salariales et certains éléments concernant les conditions de travail des domaines administratif et enseignant.

Brevet de notaire
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet de notaire à la personne suivante:
• Ana Duran, née le 8 septembre 1977, originaire de La Chaux-de-Fonds (NE).

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
Passage d'un système d'encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité): variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique

- Révision de la loi sur le service civil

- Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

- Révision de l'ordonnance sur la construction des bateaux et sur la révision de ses dispositions d'exécution


• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales