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ad12.161_Vert_liberal_LDP_PRESIDENCE: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (bulletins de vote)17311521/01/2014 08:19:37Auteur-e-s: Groupe Vert'libéral Article 26, al. 2, lettre f f) Dans le cadre d'une votation, ceux qui, sur le même objet, figurent à plusieurs exemplaires dans une enveloppe 63https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2013pdfFalsepdfgroupe Vert'libéral28/08/2013 22:00:00PRESIDENCE08h37Amendement refusé par 55 voix contre 48, le 30 avril 2014.<a href="http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2012/12161_com.pdf" target="_blank">12.161</a>Traitement terminéAmendement
ad12.161_Vert_liberal_LDP_nouvelle version_PRESIDENCE_OK: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (bulletins de vote)17311420/01/2014 15:04:39ANNULE ET REMPLACE LA VERSION DU 29 AOUT 2013 Auteur-e-s: Groupe Vert'libéral Article 26, al. 2, lettre f f) ceux qui, sur le même objet, figurent à plusieurs exemplaires dans une 43https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2013pdfFalsepdfgroupe Vert'libéral26/09/2013 22:00:00PRESIDENCE09h30Amendement refusé par 55 voix contre 48, le 30 avril 2014.<a href="http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2012/12161_com.pdf" target="_blank">12.161</a>Traitement terminéAmendement
ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures1986001/10/2024 14:02:47GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – AMENDEMENT À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé : La présente motion demande au Conseil d’État 120https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024pdfFalsepdfGroupe Vert'Libéral-Le Centre30/09/2024 22:00:00DESC15h48Amendement accepté par 75 voix contre 14 le 1er octobre 2024.<a href="https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24117.pdf"target="_blank">24.117</a>Traitement terminéAmendement
ad22.130_S: Amendement à la recommandation des groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux 22.130, du 28 février 2022, Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !12015728/03/2022 08:58:06À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé Le Conseil d’État est prié de s’engager activement auprès de la Confédération et de 98https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022pdfFalsepdfGroupe socialiste26/03/2022 23:00:00DECS22h49Amendement accepté par 52 voix contre 40 le 30 mars 2022.<a href="https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22130.pdf"target="_blank">22.130</a> Traitement terminéAmendement
ad11.113_Vert_liberal_PRESIDENCE: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (transparence du financement des partis politiques, des campagnes électorales et de votations)17270621/01/2014 08:19:28Auteur-e-s: Groupe Vert'libéral Article premier La loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, est modifiée comme suit 55https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2013pdfFalsepdfGroupe Vert'libéral02/09/2013 22:00:00PRESIDENCE21h54Amendement accepté par 58 voix contre 50 le 1er octobre 2013.<a href="http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2011/11113_com.pdf" target="_blank">11.113</a>Traitement terminéAmendement
23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL1118514/09/2023 09:54:58la recommandation 23.188 des Groupes VertPOP, VertLibéral-Le Centre et UDC, par 66 voix Recommandation Groupes VertPOP, VertLibéral-Le Centre et UDC « Le Conseil d’État doit 753https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfConseil d'État12/09/2023 22:00:00DFDSRapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.<br/> Recommandation 23.188 classée.Traitement terminéRapport
19.028_CE: LUTTE CONTRE LE LITTERING17877202/09/2019 14:40:40votre autorité acceptait le postulat Vertlibéral 16.151, dont nous vous rappelons la Postulat du groupe VertLibéral, du 21 juin 2016, « Lutter contre le fléau du littering 246https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019pdfFalsepdfConseil d'État01/09/2019 22:00:00DDTERapport traité, le 21 janvier 2020.<br/> Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.<br/>Traitement terminéRapport
24.118_com: DOUBLE PROPORTIONNELLE POUR L’ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL1309116/07/2024 11:27:45Rapport de la commission législative au Grand Conseil En date du 9 février 2024, le projet Projet de décret du groupe VertLibéral-Le Centre soumettant une initiative à l’Assemblée 286https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024pdfFalsepdfCommission législative30/06/2024 22:00:00DESCRapport traité le 3 septembre 2024.<br/> Acceptation du rapport par 85 voix contre 14. Traitement terminéRapport
24.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 20231520811/06/2024 09:31:52Rapport de la commission des finances de la gestion financière du Conseil d’État pour l’exercice 2023 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs Nous avons l’honneur de vous 230https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024pdfFalsepdfCommission des finances09/06/2024 22:00:00DFFDRapport traité le 25 juin 2024.<br/> Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.<br/> <a href="https://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ld/Documents/2024/CE_L__LFinEC.pdf"target="_blank">Projet de loi</a> LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.<br/> Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.<br/> <a href="https://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ld/Documents/2024/D_Approb_Comptes2023.pdf"target="_blank">Projet de décret</a> sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.<br/> Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.<br/> Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.<br/> Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.<br/> Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.Traitement terminéRapport
24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)11959718/01/2024 10:29:06Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil d’un projet de loi modifiant la loi sur l’accueil des enfants Madame la présidente, Mesdames et Messieurs L’État, pour sa part, soutient la 1112https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024pdfFalsepdfConseil d'État16/01/2024 23:00:00DSRSPas encore traitéRapport