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21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES17732511/03/2021 13:45:53Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant une stratégie en matière de formation continue des adultes b) en réponse à la motion 18.132 « Une stratégie cantonale en 306https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021pdfFalsepdfConseil d'État09/03/2021 23:00:00DFDSRapport traité le 30 juin 2021.<br/> Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.<br/> (vote à la majorité qualifiée de 3/5)<br/> Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.<br/> Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.<br/> Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.Traitement terminéRapport
23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL1118514/09/2023 09:54:58Rapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse à la recommandation 23.188 « Le Conseil d’État doit soutenir la mise en œuvre des projets pilotes MAÉ 498https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfConseil d'État12/09/2023 22:00:00DFDSRapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.<br/> Recommandation 23.188 classée.Traitement terminéRapport
23.197: Pour des transports publics réellement attractifs !78127/04/2023 13:50:56À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé pour le rétablissement des financements fédéraux aux transports 59https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2023pdfFalsepdfGroupe VertPOP26/04/2023 22:00:00DDTE15h08Transformation de la recommandation en projet de résolution par ses auteurs le 28 avril 2023.Traitement terminéRecommandation
23.220: Système de contrôle844905/09/2023 09:52:01À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé La commission demande au Conseil d’État d’adopter une réglementation d’application 137https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2023pdfFalsepdfCommission des affaires extérieures21/08/2023 22:00:00DESCRapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.<br/> Recommandation acceptée non combattue.<a href="https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22041_com.pdf"target="_blank">22.041</a> En cours de traitementRecommandation
23.255: Création d’un fonds financier pour l’agriculture15467222/11/2023 14:01:02À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé la création d’un fonds financier pour une vraie protection des 322https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023pdfFalsepdfGroupe UDC31/10/2023 23:00:00DDTE11h17Motion retirée par ses auteurs le 1er décembre 2023.Traitement terminéMotion
14.008_RapCom_COFI: COMPTES 201317768210/04/2014 12:04:33Rapport de la commission des finances du Grand Conseil des comptes du Conseil d'Etat pour l'exercice 2013 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs Nous avons l'honneur de vous 49https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2014pdfFalsepdfCommission des finances du Grand Conseil24/03/2014 23:00:00DFSRapport traité le 29 avril 2014.<br/> Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4. <br/> Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.Traitement terminéRapport
23.174: Infrastructure écologique, une gouvernance adéquate pour la biodiversité17923807/03/2023 07:08:29À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé mettre sur pied un groupe de suivi de la mise en œuvre de de l’état d’avancement de 64https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2023pdfFalsepdfGroupe VertPOP05/03/2023 23:00:00DDTE12h17Recommandation retirée par ses auteurs le 22 mai 2023.Traitement terminéRecommandation
22.229: Pour que les communes soient mieux informées sur la pratique administrative à appliquer quant aux demandes de pose de panneaux photovoltaïques17969431/10/2022 10:27:52À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé bénéficie d’une loi sur les Dans le cadre de la pose de quant à la teneur et à l’ 154https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022pdfFalsepdfGroupes libéral-radical et VertPOP21/10/2022 22:00:00DDTE8h37Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023.En cours de traitementRecommandation
22.123: Table ronde Europe17986021/02/2022 16:56:54GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé lors de la Conférence des cantons 46https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2022pdfFalsepdfDéputés Vert'Libéraux17/02/2022 23:00:00DECS13h02Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.<br/> Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.Traitement terminéRésolution
21.153: Régulation des quotas d’importation des vins étrangers18040723/04/2021 16:50:26GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé Ils seraient régulés en fonction de 43https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2021pdfFalsepdfXavier Challandes23/03/2021 23:00:00DDTE20h56Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.<br/> Présents : 109 Majorité qualifiée : 73<br/> Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.<br/> Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.Traitement terminéRésolution