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21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES17732511/03/2021 13:45:53Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant une stratégie en matière de formation continue des adultes b) en réponse à la motion 18.132 « Une stratégie cantonale en https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021pdfFalsepdfConseil d'État09/03/2021 23:00:00DFDSRapport traité le 30 juin 2021.<br/> Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.<br/> (vote à la majorité qualifiée de 3/5)<br/> Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.<br/> Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.<br/> Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.Traitement terminéRapport
23.009_CE: INFLATION ET CRISE SANITAIRE73702/05/2023 06:48:43Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil d'un projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 34’500'000 francs au budget 2023 Dans le cadre du débat budgétaire pour https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfConseil d'État27/04/2023 22:00:00DFSPas encore traitéRapport
23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION73802/05/2023 13:27:04CONGÉ D’ADOPTION 23.010 Rapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse à la motion 12.135, du 30 mai 2012, « Introduction d’un congé maternel d’adoption https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfConseil d'État27/04/2023 22:00:00DECSPas encore traitéRapport
23.011_CE: ACCÈS À L’INFORMATION73928/04/2023 13:52:37Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à la recommandation 22.185 du groupe VertPOP « Pour un accès à l’information facilité, rapide et transparent La complexité de la tâche ne https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfConseil d'État27/04/2023 22:00:00PrésidenceRapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.<br/> Recommandation 22.185 classée.Traitement terminéRapport
23.601_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION74028/03/2023 12:11:14Rapport de la commission des affaires extérieures rapport de gestion pour l’année 2022 du Bureau interparlementaire de coordination (BIC Madame la présidente, Mesdames et Messieurs https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfCommission des affaires extérieures27/03/2023 22:00:00PrésidenceRapport traité le 2 mai 2023.<br/> Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.<br/> Rapport classé sans débat.Traitement terminéRapport
23.602_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So74128/03/2023 12:21:41Rapport de la commission des affaires extérieures Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les député-e-s Une délégation de trois député-e-s participe aux travaux de la https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfCommission des affaires extérieures27/03/2023 22:00:00DFSRapport traité le 2 mai 2023.<br/> Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.<br/> Rapport classé sans débat.Traitement terminéRapport
23.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA74228/03/2023 12:26:40Rapport de la commission des affaires extérieures Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les député-e-s Une délégation de trois député-e-s participe aux travaux de la CIP CORJA https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfCommission des affaires extérieures27/03/2023 22:00:00DESCRapport traité le 2 mai 2023.<br/> Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.<br/> Rapport classé sans débat.Traitement terminéRapport
23.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC74328/03/2023 12:30:58Rapport de la commission des affaires extérieures Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les député-e-s Une délégation de cinq députées participe aux travaux de la commission https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfCommission des affaires extérieures27/03/2023 22:00:00DFDSRapport traité le 2 mai 2023.<br/> Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.<br/> Rapport classé sans débat.Traitement terminéRapport
23.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE74428/03/2023 12:34:55Rapport de la commission des affaires extérieures Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les député-e-s Une délégation de cinq députées participe aux travaux de la commission https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfCommission des affaires extérieures27/03/2023 22:00:00DFDSRapport traité le 2 mai 2023.<br/> Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.<br/> Rapport classé sans débat.Traitement terminéRapport
23.606_com: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE74530/03/2023 09:56:56Rapport de la commission Santé au Grand Conseil d’un projet de loi modifiant la loi de santé (LS) (Infirmières, infirmiers de pratique avancée Projet de loi Anne Bramaud du https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023pdfFalsepdfCommission Santé28/03/2023 22:00:00DFSRapport traité le 23 mai 2023.<br/> Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.<br/> Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.<br/> Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.Traitement terminéRapport