Prostitution (salon de massage) et pornographie

Prostitution

Avant de pouvoir déployer une activité dans le canton de Neuchâtel, la ou le responsable d'un salon de massage doit annoncer son salon auprès de l'office des relations et des conditions de travail, secteur contrôle, au moyen du formulaire d'annonce pour salon de massage.

Ce document doit obligatoirement être accompagné des pièces suivantes :

  • Copie de la carte d'identité suisse ou, pour les ressortissant-e-s étrangerères et étrangers, de l'autorisation nécessaire pour exercer une activité indépendante en Suisse (livret pour étrangères et étrangers) ;
  • Un extrait récent du casier judiciaire ;
  • Un document autorisant expressément l'exploitation du salon, signé par la ou le propriétaire ou les copropriétaires de l'immeuble où l'activité doit se dérouler ;
  • Le nombre et l'identité des personnes s'adonnant à la prostitution dans son salon au moyen du formulaire d'annonce pour employé-e.

Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)​​

Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst)


Pornographie

Les commerces, spécialisés ou non, qui proposent des objets pornographiques (cassettes vidéo, DVD, objets pornographiques, revues, etc.) doivent disposer d'un emplacement spécialement aménagé à cet effet ou d'un rayonnage séparé des autres marchandises.
 
Ces emplacements doivent être en permanence placés sous le contrôle du personnel afin d'éviter aux mineur-e-s de moins de 16 ans d'y avoir accès. De plus, les objets pornographiques ne peuvent être proposés ni en vitrine, ni par le biais d'appareils automatiques (font exception les distributeurs de cassettes vidéo ou de DVD dont l'accès est réservé aux seules personnes majeures en possession d'un code).
 
Art 14 LProst Sont considérées comme objets pornographiques les publications ou les représentations à teneur sexuelle, sous quelque forme que ce soit, au sens du code pénal suisse.



formulaires

 
Formulaire de demande d'autorisation

Pour les personnes responsables :

Modèle registre établissement

Formulaire d'annonce

​Formulaire d'arrivée

Formulaire de départ


contact

 

Office des relations et des conditions de travail

Secteur contrôle

Rue du Parc 117

2300 La Chaux-de-Fonds

Tél.: 032 889 68 10

E-mail :  ORCT.Controle@ne.ch