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Demande_autorisation_nuit1076414.02.2024 12:40:11travailleurs concernés par la demande d'autorisation (si travail en équipes, préciser le nombre de personnes par demande ont-ils déjà travaillé plus de 24 nuits depuis 257https://www.ne.ch/autorites/DECS/SEMP/conditions-travail/Documents/Forms/AllItems.aspxpdfFalsepdf
Demande autorisation nuit5543Mise à jour le 15.03.09 par PerretD31.10.2023 09:14:00La durée maximale du travail des jeunes de moins de 13 ans est de 3 heures par jour et de d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de 5 heures; la durée d’un 80https://www.ne.ch/autorites/DECS/SEMP/conditions-travail/Documents/Forms/AllItems.aspxdocxFalsedocx
Durée du travail et du repos14205503.11.2023 08:04:23Le travail de nuit, le dimanche ou un jour férié est soumis à autorisation Demande Autorisation nuit Site du SECO - durée du travail et du repos 3037https://www.ne.ch/autorites/DECS/SEMP/conditions-travail/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspx
Entreprises106011Entreprises15.11.2023 14:27:22apprenti-e, l'entreprise doit posséder une autorisation de former dans la profession visée thématiques (ex. certificat de travail, majorité durant l'apprentissage, recrutement 5063https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SFPO/apprentissagehtmlTrueaspx
Demande_autorisation_equipes1076514.02.2024 12:40:05travailleurs concernés par la demande d'autorisation (si travail en équipes, préciser le nombre de personnes par demande ont-ils déjà travaillé plus de 24 nuits depuis 101https://www.ne.ch/autorites/DECS/SEMP/conditions-travail/Documents/Forms/AllItems.aspxpdfFalsepdf
Secteur santé et sécurité au travail - Inspection du travail14213327.09.2023 11:49:04Il octroie des autorisations pour le travail de nuit et du dimanche et contrôle dans les de base de sécurité et de santé au travail" une fois par an aux personnes intéressées 2235https://www.ne.ch/autorites/DECS/SEMP/organisation/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspx
Arrêté modifiant le règlement sur l’autorisation d’exploiter et la surveillance des institutions (RASI)12670621.10.2021 11:25:37Le Conseil d’État de la de toute modification qui touche à l’autorisation d’exploiter, afin qu’il vérifie si les conditions d’octroi de l’autorisation sont toujours respectées 136https://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ArrRegCE/Documents/2021pdfFalsepdf
Concepts-cadre-normes_Accueil_CE_Avril-201513974522.05.2015 14:47:11Accueil de jour et de nuit Planification médico-sociale Neuchâtel, le 13 avril 2015 3/53 3 a été donné au groupe de travail (GT) Accueil avec pour objectif la définition d’un 259https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/medico-social/Documents/Forms/AllItems.aspxpdfFalsepdf
Directive LSE seco14211404.12.2002 09:10:18disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie): 68 c) Travail temporaire: 69 3. Quelles sont les activités de location de services soumises à autorisation 771https://www.ne.ch/autorites/DECS/SEMP/organisation/Documents/Forms/AllItems.aspxpdfFalsepdf
Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce12650514.12.2022 14:40:47Autorisation d'occuper temporairement des travailleurs la nuit et le dimanche Autres cas, expertises, préparation de dossiers, selon l'importance des travaux demandés 37https://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ArrRegCE/Documents/2022pdfFalsepdf