Interpellations

Interpellations

 
  • Auteur(s): Cédric Durpaz
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 26.01.2016 13h28
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.
     
  • Auteur(s): Théo Huguenin-Elie
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 26.01.2016 12h41
    Statut: Traitement terminé

    Cette interpellation annule et remplace la Question 16.302.
    Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.
     
  • Auteur(s): Marc Schafroth
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 22.01.2016 21h19
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
    Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2016.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.12.2015 13h01
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 27 janvier 2016.
    Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par M. Fabien Fivaz, le 30 septembre 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Fabien Fivaz
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 28.09.2015 11h44
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par M. Fabien Fivaz, le 30 septembre 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.09.2015 17h07
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 30 septembre 2015.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 31.08.2015 16h43
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 septembre 2015.
    Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.08.2015 14h52
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 2 septembre 2015.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Laurent Kaufmann
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 20.08.2015 15h29
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 septembre 2015.
    Urgence acceptée par 54 voix contre 20.
    Réponse de M. Laurent Kurth
     
  • Auteur(s): Mauro Moruzzi
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.05.2015 14h41
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mai 2015.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 22.05.2015 08h41
    Statut: Traitement terminé

    L'auteur a renoncé à développer son interpellation.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;
    Statut: Traitement terminé

    M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;
    Statut: Traitement terminé

    M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;
    Statut: Traitement terminé

    M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 28.04.2015 07h43
    Statut: Traitement terminé

    M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.04.2015 09h35
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 29 avril 2015.
    Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi.
    Réponse de M. Laurent Favre.
     
  • Auteur(s): Théo Bregnard
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.03.2015 13h20
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 51 voix contre 44, le 25 mars 2015.
    Développement de l'interpellation par son auteur.
    Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 avril 2015.
     
  • Auteur(s): Doris Angst
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.03.2015 09h59
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 mars 2015.
    Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 avril 2015.
     
  • Auteur(s): Yvan Botteron
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.03.2015 08h50
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 mars 2015.
    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 avril 2015