Bovins
Depuis 1999, chaque détenteur de bovin doit annoncer toutes les naissances, ainsi que toutes les sorties de son exploitations à la BDTA.
Toutes les sorties vers d'autres exploitations doivent être notifiées. La notification doit se faire également pour les pensions d'hivernage, afin que l'exploitant qui prend les animaux en pension puisse les déclarer pour l'effectif UGB des contributions.
Tout exploitant ayant un compte BDTA (Anicalc) vide, ne pourra pas prouver la garde de bétail et ne pourra pas déclarer de bétail pour les paiements directs.
Effectif des bovins
L’effectif moyen pour le bétail bovin sera calculé sur la base des enregistrements de la BDTA pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente . L'état des données BDTA à début janvier fait foi.
Pour la contribution de mise à l'alpage, ce sont également les pâquiers normaux (PN) des bovins estivés l'année précédente qui sont pris en compte.
Il est impératif que les données BDTA soient tenues à jour à tout moment. Les éventuelles demandes de rectifications sont à adresser au Helpdesk Agate (info@agatehelpdesk.ch). Les corrections effectuées hors délai ne sont plus prises en compte. Les effectifs sont définitifs et ne peuvent plus être contestés.
Pour toutes questions, vous pouvez contactez :
Agate Helpdesk
| Tél. : | 0848 222 400 |
| Fax : | 0848 222 410 |
| e-Mail : | info@agatehelpdesk.ch |
| Adresse : | Stauffacherstrasse 130A, 3014 Berne |
| Horaire d'ouverture : | Lundi à Vendredi, 08:00 à 16:30
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Pour toutes les espèces d'animaux (sauf les bovins)
Dans le recensement des animaux, pour chaque catégorie, il faut déclarer
- l'effectif des animaux présents sur l'exploitation à la date de référence (1er janvier de l'année courante)
- l'effectif moyen (nombre moyen) de l'année civile précédente (1er janvier au 31 décembre de l'année précédente).
