Réponses aux consultations fédérales 2011

Réponses aux consultations fédérales 2011

 
  • 24.08.2011

    Renouvellement de la convention-cadre en matière de cyberadministration

  • 24.08.2011

    Programme de législature 2011-2015 de la Confédération

  • 24.08.2011

    Avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national concernant l'initiative parlementaire 08.458. Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales

  • 24.08.2011

    Annexes 1 - SPCH - OFROU

  • 24.08.2011

    Annexes 2 - PONE - OFROU

  • 24.08.2011

    Annexes 3 - SCAN - OFROU

  • 17.08.2011

    Péréquation des ressources, compensation des charges et des cas de rigueur en 2012

  • 17.08.2011

    Principes régissant la future collaboration Confédération-cantons en matière de promotion de l'intégration spécifique

  • 17.08.2011

    Demande de transfert économique de la concession de La Télé

  • 17.08.2011

    Consultation relative au chapitre revitalisations du manuel RPT dans le domaine de l'environnement et convention programme 2011 concernant la planification stratégique de la revitalisation

  • 17.08.2011

    Révision partielle de l'ordonnance sur la géoinformation - annexe 1

  • 06.07.2011

    Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence

  • 06.07.2011

    Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

  • 06.07.2011

    Projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) comme contre-projet à l'initiative populaire "pour les transports publics"

  • 06.07.2011

    Révision de l'ordonnance sur l'énergie: prescriptions concernant les appareils et mise en circulation

  • 30.06.2011

    Projet de territoire suisse

  • 27.06.2011

    Politique agricole 2014-2017

  • 27.06.2011

    Motions relatives aux institutions intercantonales et commission de surveillance interparlementaire

  • 27.06.2011

    Contre-projet direct à l'initiative "Oui à la médecine de famille"

  • 22.06.2011

    Modification d'ordonnance sur les services de télécommunication