Réponses aux consultations fédérales 2011

Réponses aux consultations fédérales 2011

 
  • 15.06.2011

    Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

  • 15.06.2011

    Initiative cantonale Saint-Gall - Constructions hors des zones à bâtir

  • 15.06.2011

    Projet de territoire suisse - Projet du 13 mai 2011

  • 01.06.2011

    Projet de territoire suisse

  • 23.05.2011

    Initiative parlementaire portant sur la révision de la loi sur les stupéfiants (procédure d'amende d'ordre)

  • 23.05.2011

    Modification de la Constitution, du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs

  • 18.05.2011

    Révision de l'article 69a-k de l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

  • 18.05.2011

    Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations services

  • 18.05.2011

    Initiatives parlementaires:Juridiction constitutionnelle + Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en oeuvre le droit

  • 11.05.2011

    Nouvelles ordonnances portant sur les règles de la circulation et sur la signalisation

  • 20.04.2011

    Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), de l'ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité et de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

  • 06.04.2011

    Révision de l'ordonnance sur l'énergie: modification de l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

  • 06.04.2011

    Modèle des géodonnées minimaux, domaine des plans d'affectation

  • 06.04.2011

    Projet de territoire Suisse

  • 06.04.2011

    Loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale

  • 06.04.2011

    Modification d'ordonnance OAMal et OPC à l'occasion de la modification des art. 64a LAMal et 65 LAMal

  • 23.03.2011

    Modification de la loi sur les banques

  • 23.03.2011

    Convention du 13 décembre 2006, relative aux droits des personnes handicapées

  • 23.03.2011

    Nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance obligatoire des soins

  • 09.03.2011

    Consultation concernant les agrocarburants - prise de position des effets indirects