Réponses aux consultations fédérales 2011

Réponses aux consultations fédérales 2011

 
  • 09.03.2011

    Modification de la loi sur les bourses (abus de marché et délits boursiers)

  • 21.02.2011

    Maintien des exportations suisses de bétail

  • 21.02.2011

    Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - modifications d'ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement

  • 21.02.2011

    Initiative parlementaire - politique en faveur de la famille

  • 09.02.2011

    Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

  • 24.01.2011

    Modification de l'art. 8 de la loi sur l'énergie (LEne)

  • 19.01.2011

    Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses

  • 19.01.2011

    Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au paysage

  • 19.01.2011

    Contre-projet direct à l'initiative populaire "Jeunesse + musique"

  • 19.01.2011

    Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de licenciement abusif ou injustifié)

  • 12.01.2011

    Rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

  • 07.01.2011

    Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI)